Conseil exécutif du 19 juin 2025
The deliberations
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 110-03-2025 Adoption de la convention d’application financière au titre de l’exercice budgétaire 2025 de la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée entre l’Etat, le Centre National du Cinéma et de l’image animée et la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin.
June 19, 2025
Direction des affaires juridiques
CE 110-15-2025 Plafonnement des indemnités allouées au titre de la protection fonctionnelle.
June 19, 2025
Cadre de vie
CE 110-11-2025 Reconstruction de l’espace socio culturel et sportif de Sandy Ground - Modification du plan de financement - Demande de subventions au titre du CCT 2024-2027 et FEDER.
June 19, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 110-08-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01032.
June 19, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 110-07-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01019.
June 19, 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 110-16-2025 Attribution d'une subvention à l’Établissement public industriel et commercial (EPIC) dénommé ELITE au titre de l’exercice 2025 pour le maintien du personnel technique durant la période de fermeture de l’abattoir nouvellement prolongée.
June 19, 2025
Direction de la commande publique
CE 110-13-2025 Délibération portant attribution du marché sans publicité mise en concurrence pour la fourniture, acquisition, pose et installation de deux enfeus de 21 familles en POLYMERE (caveaux hors sol), couvert par brevet d’invention unique, et deux columbariums FLORIAC en granit massif pour 21 familles déposé auprès de l’INPI – N° 2502009.
June 19, 2025
Transition écologique
CE 110-04-2025 Projet de délibération portant autorisation de signature du contrat de partenariat pour la collecte sélective 2025-2029 avec l’éco-organisme « CITEO ».
June 19, 2025
Cadre de vie
CE 110-12-2025 Réhabilitation de l’ancienne école primaire de Grand Case en Maison des Associations – Modification du plan financement – Demande de subventions DSIL et FEDER.
June 19, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 110-05-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02020.
June 19, 2025
Direction des affaires juridiques
CE 110-14-2025 Autorisation donnée au Président de signer une convention de mise à disposition de deux locaux à titre onéreux au sein du bâtiment administratif du port (renouvellement).
June 19, 2025
Direction services à la population
CE 110-02-2025 Approbation d’un protocole transactionnel relatif à des prestations d’obsèques pour le défunt Mr Bruno Evaristo Giuseppe Maria BRUGNONI, personne dépourvue de ressources, avec la SARL SAINT MARTIN FUNERAL HOME.
June 19, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 110-06-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01014.
June 19, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 110-09-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02022.
June 19, 2025
Cadre de vie
CE 110-10-2025 Réalisation de travaux d’aménagement d’un bassin de natation (démontable) à SANDY GROUND - Demande de de subvention Etat – ANS.
June 19, 2025
Direction de la jeunesse
CE 110-01-2025 Ventilation des subventions 2025 aux associations jeunesse
June 19, 2025