The deliberations

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

November 06, 2025

CE 126-04-2025 Prestations d’études et de travaux pour la création d’un nouveau CASIER 10 de l’installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des Grandes Cayes – Demande d’aide européenne au titre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

November 06, 2025

CE 126-07-2025 Remise à niveau bio environnemental de la Caserne des pompiers de Saint-Martin (Phase 2) – Approbation du plan de financement

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

November 06, 2025

CE 126-02-2025 Acquisition de mobilier de bureau, scolaire et de restauration pour le collège 900 de la Savane – Demande d’aide européenne au titre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027.

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

November 06, 2025

CE 126-14-2025 Attribution, en 2025, d’une aide au fonctionnement de la Collectivité à la SARL 2L « IOTV ».

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

November 06, 2025

CE 126-01-2025 Mise en place, au 1er décembre 2025, du procès-verbal électronique (PVE) au sein du service de la Police Territoriale de la Collectivité de Saint-Martin

Sécurité et tranquillité publique - Direction de la police territoriale

November 06, 2025

CE 126-11-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02072

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

November 06, 2025

CE 126-05-2025 Reconstruction de la Maison des jeunes et de la culture de Sandy Ground en espace socio culturel et sportif – Modification du plan de financement

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

November 06, 2025

CE 126-12-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01060

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

November 06, 2025

CE 126-10-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02063

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

November 06, 2025

CE 126-15-2025 Reconduction de l’aide agricole combinée en soutien au secteur de l’élevage saint-martinois durant la période de fermeture de l’abattoir

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

November 06, 2025

CE 126-08-2025 Travaux d’aménagement de la Savane – RN7 : Approbation du plan de financement global – Demande d’aide européenne au titre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027 (1ère phase)

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

November 06, 2025

CE 126-03-2025 Réhabilitation de la médiathèque en abri-cyclonique – Modification du plan de financement - Demande d’aide européenne au titre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027.

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

November 06, 2025

CE 126-06-2025 Remise à niveau bio environnemental de la Caserne des pompiers de Saint-Martin (Phase 1) – Approbation du plan de financement.

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

November 06, 2025

CE 126-13-2025 Attribution, par la Collectivité, de subventions aux associations 2025 – direction « Attractivité, Compétitivité, Aides aux entreprises ».

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

November 06, 2025

CE 126-09-2025 Verdissement des établissements scolaires de Saint-Martin – Approbation du plan de financement

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

October 30, 2025

CE 125-01-2025 Attribution d’Aides Individuelles à la Formation (AIF) N°COMFOR006.Octobre-2025-AIF/AEF

Développement humain et citoyenneté - Direction emploi, compétences et formation

October 30, 2025

CE 125-04-2025 Décision relative au renouvellement d’une autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur VESELINOVIC Dragoljub, de nationalité Serbe en tant que technicien monteur en charpente métallique, au sein de ladite entreprise.

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

October 30, 2025

CE 125-08-2025 Décision relative au renouvellement d’une autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère présentée par la SASU EXOWATER au bénéfice de Madame RENGIFO CUEVA Anyoelin Johana, de nationalité Vénézuélienne, en qualité de technicienne de laboratoire d’analyse de l’eau au sein de ladite entreprise.

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

October 30, 2025

CE 125-02-2025 Décision relative au renouvellement d’une autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur RADOVANOVIC Nikola, de nationalité Serbe en tant que Technicien monteur en charpente métallique, au sein de ladite entreprise.

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations