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The deliberations

Find here all the deliberations taken by the territorial council and the executive council of the Overseas territory of Saint-Martin.

20 / 2004 Résultats trouvés
May 15, 2025

CE 107-02-2025 Dotation budgétaire de fonctionnement de la Collectivité au bénéfice de l’Etablissement Public Administratif « Centre d’Excellence et d’Education par le sport (CEES) », au titre de l'exercice 2025.

Prefecture validation date: May 15, 2025

Développement humain et citoyenneté - Direction des sports

CONSEIL EXÉCUTIF
May 15, 2025

CE 107-04-2025 Attribution de subventions aux entreprises E.I. SIRVELEN UBIERA DAVID et S.A.S CRÊPES PÉYÎ dans le cadre du dispositif MON BEAU COMMERCE.

Prefecture validation date: May 15, 2025

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

CONSEIL EXÉCUTIF
May 15, 2025

CE 107-03-2025 Attribution d’une aide à l’investissement de la Collectivité à la SAS OURS PRIVATE CHEF, dans le cadre du dispositif territorial BOOST.

Prefecture validation date: May 15, 2025

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

CONSEIL EXÉCUTIF
May 15, 2025

CE 107-01-2025 Dotation budgétaire de fonctionnement de la Collectivité au bénéfice de l’association « Centre d’Excellence et d’Education par le sport (CEES) », au titre de l'exercice 2025.

Prefecture validation date: May 15, 2025

Développement humain et citoyenneté - Direction des sports

CONSEIL EXÉCUTIF
May 09, 2025

CE 106-06-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SARL WATAKI - Attribution de subvention (année 2025).

Prefecture validation date: May 14, 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

CONSEIL EXÉCUTIF
May 09, 2025

CE 106-18-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02007

Prefecture validation date: May 14, 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
May 09, 2025

CE 106-05-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par l’Office du tourisme de Saint Martin - Attribution de subvention (année 2025).

Prefecture validation date: May 14, 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

CONSEIL EXÉCUTIF
May 09, 2025

CE 106-01-2025 Participation de la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin, en tant que partenaire communautaire, au projet REMOTE et recrutement corrélatif, via les fonds européens, d’un chargé de projet dédié.

Prefecture validation date: May 14, 2025

Le Cabinet du Président - Le cabinet du Président

CONSEIL EXÉCUTIF
May 09, 2025

CE 106-22-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02014

Prefecture validation date: May 14, 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
May 09, 2025

CE 106-16-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02015

Prefecture validation date: May 14, 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
May 09, 2025

CE 106-14-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02012

Prefecture validation date: May 14, 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
May 09, 2025

CE 106-12-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 24 02037 M01

Prefecture validation date: May 14, 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
May 09, 2025

CE 106-07-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SAS MANGROVE - Attribution de subvention (année 2025).

Prefecture validation date: May 14, 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

CONSEIL EXÉCUTIF
May 09, 2025

CE 106-13-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 24 02080

Prefecture validation date: May 14, 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
May 09, 2025

CE 106-08-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SASU SMOKY’S - Attribution de subvention (année 2025).

Prefecture validation date: May 14, 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

CONSEIL EXÉCUTIF
May 09, 2025

CE 106-19-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01120

Prefecture validation date: May 14, 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
May 09, 2025

CE 106-09-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société THE FRIENDLY VET - Attribution de subvention (année 2025).

Prefecture validation date: May 14, 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

CONSEIL EXÉCUTIF
May 09, 2025

CE 106-17-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02016

Prefecture validation date: May 14, 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
May 09, 2025

CE 106-15-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02013

Prefecture validation date: May 14, 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
May 09, 2025

CE 106-11-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SAS TUNED PRODUCTIONS - Décision de rejet (Année 2025).

Prefecture validation date: May 14, 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

CONSEIL EXÉCUTIF