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The deliberations

Find here all the deliberations taken by the territorial council and the executive council of the Overseas territory of Saint-Martin.

20 / 2232 Résultats trouvés
August 29, 2025

CE 116-01-2025 Autorisation donnée à Monsieur le Président d'ester en justice devant la Cour Administrative d’appel de Bordeaux dans le cadre d'un recours formé par la Collectivité de SAINT-MARTIN contre le jugement n° 24.00153 rendu par le Tribunal administratif de SAINT-MARTIN.

Prefecture validation date: August 29, 2025

Appui, stratégie et support - Direction des affaires juridiques

CONSEIL EXÉCUTIF
August 08, 2025

CE 115-13-2025 Autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère à la SAS SOTTRA au bénéfice de Monsieur TOLBERT Antonio Ladon, de nationalité Américaine, en tant que chargé de mission QSE au sein de ladite entreprise.

Prefecture validation date: August 11, 2025

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

CONSEIL EXÉCUTIF
August 08, 2025

CE 115-11-2025 Avis défavorable au renouvellement d’une autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère présentée par la SASU EXOFOR au bénéfice de Monsieur GARZON TORRES Cristian Camilo, de nationalité Colombienne, en qualité de foreur au sein de ladite entreprise.

Prefecture validation date: August 11, 2025

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

CONSEIL EXÉCUTIF
August 08, 2025

CE 115-17-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02034

Prefecture validation date: August 11, 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
August 08, 2025

CE 115-14-2025 Autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère à l’association SXM CAP INSERTION au bénéfice de Monsieur Ivance BONEGRE, de nationalité Haïtienne, en tant que coordinateur de conduite, au sein de ladite association.

Prefecture validation date: August 11, 2025

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

CONSEIL EXÉCUTIF
August 08, 2025

CE 115-09-2025 Avis défavorable au renouvellement d’une autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur HODZIC Enes, de nationalité Serbe, en tant que Technicien monteur en charpente métallique au sein de ladite entreprise.

Prefecture validation date: August 11, 2025

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

CONSEIL EXÉCUTIF
August 08, 2025

CE 115-04-2025 Renouvellement d’une autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère à la SARL SEICMO au bénéfice de Monsieur ST-JEAN Widdy, de nationalité haïtienne, en tant que dessinateur – projeteur – structure au sein de ladite entreprise.

Prefecture validation date: August 11, 2025

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

CONSEIL EXÉCUTIF
August 08, 2025

CE 115-02-2025 Accord - Cadre multi attributaire à bons de commandes pour l'acquisition et l’installation de mobiliers administratifs et scolaires pour les besoins de la collectivité de saint martin – marché n°2401012.

Prefecture validation date: August 11, 2025

Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique

CONSEIL EXÉCUTIF
August 08, 2025

CE 115-16-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 9711272402073

Prefecture validation date: August 11, 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
August 08, 2025

CE 115-10-2025 Avis défavorable au renouvellement d’une autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur VESELINOVIC Dragoljub, de nationalité Serbe, en tant que technicien monteur en charpente métallique, au sein de ladite entreprise.

Prefecture validation date: August 11, 2025

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

CONSEIL EXÉCUTIF
August 08, 2025

CE 115-07-2025 Avis défavorable au renouvellement d’une autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur RADOVANOVIC Nikola, de nationalité Serbe, en tant que Technicien monteur en charpente métallique, au sein de ladite entreprise.

Prefecture validation date: August 11, 2025

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

CONSEIL EXÉCUTIF
August 08, 2025

CE 115-05-2025 Renouvellement d’une autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère à la SARL SXM LABORATOIRE DENTAIRE au bénéfice de Monsieur CHIW SALAS Carlos Ruben, de nationalité mexicaine, en qualité de prothésiste dentaire au sein de ladite entreprise.

Prefecture validation date: August 11, 2025

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

CONSEIL EXÉCUTIF
August 08, 2025

CE 115-15-2025 Autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère à la SARL CADMOS au bénéfice de Monsieur URBAEZ Manauri, de nationalité Dominicaine, en tant que mécanicien – poids-lourds au sein de ladite entreprise.

Prefecture validation date: August 11, 2025

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

CONSEIL EXÉCUTIF
August 08, 2025

CE 115-08-2025 Avis défavorable au d’une autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur BAKIC Nenad, de nationalité serbe, en tant que Technicien monteur et installateur en charpente métallique au sein de ladite entreprise.

Prefecture validation date: August 11, 2025

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

CONSEIL EXÉCUTIF
August 08, 2025

CE 115-03-2025 Délibération portant attribution de l’accord-cadre à bons de commande pour l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets sur le territoire de la Collectivité de Saint Martin, référencé sous le n°24/01/028.

Prefecture validation date: August 11, 2025

Cadre de vie et transition écologique - Transition écologique

CONSEIL EXÉCUTIF
August 08, 2025

CE 115-06-2025 Avis défavorable renouvellement autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur MITRIC Milos, de nationalité Serbe, en tant que technicien monteur en charpente métallique au sein de ladite entreprise.

Prefecture validation date: August 11, 2025

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

CONSEIL EXÉCUTIF
August 08, 2025

CE 115-12-2025 Avis défavorable au renouvellement d’une autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère présentée par la SASU EXOWATER au bénéfice de Madame RENGIFO CUEVA Anyoelin Johana, de nationalité Vénézuélienne, en qualité de technicienne d’analyse de l’eau au sein de ladite entreprise.

Prefecture validation date: August 11, 2025

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

CONSEIL EXÉCUTIF
August 08, 2025

CE 115-01-2025 Délibération portant attribution de l’accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour l'acquisition de fournitures scolaires, de bureau et papier pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin  Sous le n°2401001

Prefecture validation date: August 11, 2025

Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique

CONSEIL EXÉCUTIF
August 08, 2025

CE 115-38-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SAS MONDEVELOPPEUR.NET - Décision de rejet (Année 2025).

Prefecture validation date: August 11, 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

CONSEIL EXÉCUTIF
August 08, 2025

CE 115-29-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société SWEET VILLAS - Décision de rejet (Année 2025).

Prefecture validation date: August 11, 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

CONSEIL EXÉCUTIF