CE 110-03-2025 Adoption de la convention d’application financière au titre de l’exercice budgétaire 2025 de la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée entre l’Etat, le Centre National du Cinéma et de l’image animée et la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin.
Published on June 19, 2025
Prefecture validation date: June 23, 2025
Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
