Conseil Exécutif du 15 Décembre 2025
The deliberations
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 129-27-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02070
December 15, 2025
Direction appui au pilotage
CE 129-37-2025 Autorisation accordée au président de signer la convention entre la collectivité de saint-martin et l’agence régionale de sante relative à la participation financière de l’agence régionale de sante Guadeloupe au financement des actions et des expérimentations de sante en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire plus spécifiquement sur la prévention et la prise en charge des addictions chez les femmes jeunes et surtout celle en Age de procréer, telle qu’annexée à la présente délibération
December 15, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 129-32-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02077
December 15, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 129-17-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01062
December 15, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 129-21-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01079
December 15, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 129-29-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02074
December 15, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 129-16-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01058
December 15, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 129-28-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02071
December 15, 2025
Direction appui au pilotage
CE 129-34-2025 Approbation du protocole d’accord transactionnel entre la collectivité de saint-martin et la société ASSISTANCE DES ILES
December 15, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 129-25-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02069
December 15, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 129-20-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02078
December 15, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 129-18-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01069
December 15, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 129-26-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02075
December 15, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 129-24-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02041
December 15, 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 129-02-2025 Attribution d’une subvention à l’ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE) pour l’année 2025
December 15, 2025
Direction de l'éducation
CE 129-11-2025 Attribution de l’aide à la mobilité des étudiants (AME) au bénéfice des étudiants de niveau bac +1 pour l’année scolaire 2025-2026
December 15, 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 129-05-2025 Attribution d’une dotation a la CCISM dans le cadre du projet partenarial de création d’une boutique éphémère dans le centre-ville de marigot.
December 15, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 129-14-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01080
December 15, 2025
Direction de l'éducation
CE 129-12-2025 Attribution de l’aide à la mobilité des étudiants (AME) au bénéfice des étudiants de niveau supérieur ou égal à bac +2 pour l’année scolaire 2025-2026
December 15, 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 129-04-2025 Attribution de subventions aux entreprises E.I. YUYU’S CAFE ET S.A.S SUN WEAR dans le cadre du dispositif « MON BEAU COMMERCE »
December 15, 2025
Direction generale des services
CE 129-09-2025 Paiement des cotisations 2024 et 2025 de la collectivité a la mission opérationnelle transfrontalière (MOT)
December 15, 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 129-01-2025 Attribution d’une subvention a quatre exploitants agricoles dans le cadre de l’aide territoriale pour le secteur de l’élevage en période de sècheresse
December 15, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 129-22-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01072
December 15, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 129-30-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02081
December 15, 2025
Direction appui au pilotage
CE 129-33-2025 Approbation du protocole d’accord transactionnel entre la collectivité de saint-martin et la société CASEDOM IDN
December 15, 2025
Direction appui au pilotage
CE 129-36-2025 Autorisation accordée au président de signer la convention entre la collectivité de saint-martin et l’agence régionale de sante (ARS) relative à la participation financière de l’agence régionale de sante ars Guadeloupe au financement des actions et des expérimentations de sante en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire
December 15, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 129-15-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 20 01141 T03
December 15, 2025
Direction appui au pilotage
CE 129-35-2025 Attribution de subventions de la collectivité aux associations en matière d’action sociale pour l’année 2025 (3eme ventilation) – approbation de conventions d’objectifs, et de moyens et autorisation corrélative de signature du président du conseil territorial
December 15, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 129-12-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PD 971127 25 04002
December 15, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 129-31-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02073
December 15, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 129-19-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01027 T01
December 15, 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 129-06-2025 Approbation de la convention de partenariat « actions économiques extérieures 2026–2028 » entre la collectivité de saint-martin et la CCISM et autorisation donnée au président pour sa signature.
December 15, 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 129-03-2025 Attribution d’une subvention à l’association initiative saint-martin active pour l’année 2025.
December 15, 2025
Direction generale des services
CE 129-10-2025 Lancement de l’enquête annuelle de recensement 2026 avec obligation de designer le nombre d’agents recenseurs
December 15, 2025
Direction de l'environnement
CE 129-13-2025 Adhésion de la collectivité de saint-martin a la centrale d’achat du conseil régional des hauts-de-France pour la mise en œuvre du contrôle de premier niveau du projet européen REMOTE (2025-2028)
December 15, 2025
Direction de la fiscalité
CE 129-07-2025 Demande d’agrément fiscal – projet de scission partielle de la société SGDM au profit de la société BAMAUTO-SXM
December 15, 2025
Direction generale des services
CE 129-08-2025 Approbation du contrat de ville de saint-martin – engagement quartier 2030, de la convention cadre pluriannuelle de la cité éducative 2025-2027 et de la convention cadre pluriannuel du programme de réussite éducative.
December 15, 2025