CE 129-06-2025 Approbation de la convention de partenariat « actions économiques extérieures 2026–2028 » entre la collectivité de saint-martin et la CCISM et autorisation donnée au président pour sa signature.
Published on December 15, 2025
Prefecture validation date: December 17, 2025
Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises