CE 129-36-2025 Autorisation accordée au président de signer la convention entre la collectivité de saint-martin et l’agence régionale de sante (ARS) relative à la participation financière de l’agence régionale de sante ars Guadeloupe au financement des actions et des expérimentations de sante en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire
Published on December 15, 2025
Prefecture validation date: December 17, 2025
Solidarité, santé et famille - Direction appui au pilotage