CONSEIL TERRITORIAL

CT 35-09-2025 Projet de délibération portant autorisation de signature d’un accord de coopération sur la validation et la mise en œuvre de la stratégie territoriale de coopération transfrontalière entre saint-martin et Sint-Maarten élaborée conjointement dans le cadre de la priorité 5 du programme Interreg caraïbes 21-27.

Published on December 2, 2025
Prefecture validation date: December 02, 2025

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