Conseil Territorial du 30 novembre 2025
Les délibérations
CT 35-04-2025 Instauration du régime des astreintes et des permanences au sein de la collectivité de saint-martin - Adoption du règlement correspondant.
2 décembre 2025
CT 35-03-2025 Approbation De La Mise En Place De La Dématérialisation De La Gestion Des Conges Et Absences Des Agents De La Collectivité De Saint-Martin.
2 décembre 2025
CT 35-02-2025 Approbation De La Mise En Place De La Dématérialisation Des Bulletins De Paie Des Agents De La Collectivité De Saint-Martin.
2 décembre 2025
CT 35-06-2025 Création de 3 emplois permanents d'intervenant en langues étrangères – modification du tableau des emplois.
2 décembre 2025
CT 35-09-2025 Projet de délibération portant autorisation de signature d’un accord de coopération sur la validation et la mise en œuvre de la stratégie territoriale de coopération transfrontalière entre saint-martin et Sint-Maarten élaborée conjointement dans le cadre de la priorité 5 du programme Interreg caraïbes 21-27.
2 décembre 2025
CT 35-10-2025 Décision modificative n°1 du budget 2025
2 décembre 2025
CT 35-05-2025 Modification de la délibération CT 32-06-2025 du 26 juin 2025 relative à la création d’emplois permanents – modification du tableau des emplois.
2 décembre 2025
CT 35-08-2025 Projet de délibération modifiant la délibération n°CT 26-2-2010 du 9 février 2010 relative à la création du registre territorial d’immatriculation des navires de la collectivité de saint-martin, et portant création du règlement d’application du dit registre.
2 décembre 2025
CT 35-07-2025 Projet de règlement des baignades et des activités nautiques pratiquées dans la bande littorale des 300 mètres et portant aménagements de balisage pour les plages de baie longue, de Friar’s bay et du nord Grand-Case.
2 décembre 2025