CT 35-08-2025 Projet de délibération modifiant la délibération n°CT 26-2-2010 du 9 février 2010 relative à la création du registre territorial d’immatriculation des navires de la collectivité de saint-martin, et portant création du règlement d’application du dit registre.
Published on December 2, 2025
Prefecture validation date: December 02, 2025
Attractivité, économie et emploi - Direction de la croissance verte et économie bleue
