CE 131-06-2026 Délibération portant autorisation de signature d’une convention avec l’éco-organisme référent « ECOMAISON » pour la collecte séparée des déchets d’articles de bricolage et de jardin.
Published on January 22, 2026
Prefecture validation date: January 21, 2026
Cadre de vie et transition écologique - Transition écologique