CE 127-08-2025 Approbation et autorisation de signature de la convention cadre entre l’État, la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin et la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM)
Published on November 14, 2025
Prefecture validation date: November 14, 2025
Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
