Conseil Exécutif du 13 novembre 2025
Les délibérations
Direction des affaires juridiques
CE 127-11-2025 Délibération autorisant le Président à signer le protocole d’accord transactionnel avec la société SOUND MASTERS.
14 novembre 2025
Direction generale des services
CE 127-12-2025 Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial en date du jeudi 27 novembre 2025
14 novembre 2025
Direction des affaires juridiques
CE 127-10-2027 Autorisation de signature pour le renouvellement du bail civil COM- SCI DIVI DIVI.
14 novembre 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 127-05-2025 Attribution d’une aide à l’investissement de la Collectivité à la SARL ATELIER OLDA, dans le cadre du dispositif territorial « BOOST ».
14 novembre 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 127-01-2025 Attribution d’une subvention de la Collectivité à une entreprise dans le cadre de « l’aide à la production d’œuvres de courte durée » du fond territorial en faveur de la filière cinématographique et audiovisuelle.
14 novembre 2025
Direction de l'éducation
CE 127-09-2025 Utilisation des locaux scolaires _ Année scolaire 2025-2026.
14 novembre 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 127-03-2025 Refus de l’octroi de subventions aux entreprises dans le cadre de leur demande l’«aide à la production d’œuvres audiovisuelles » du fond territorial en faveur de la filière cinématographique et audiovisuelle
14 novembre 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 127-07-2025 Attribution d’une aide à l’investissement de la Collectivité à la SAS « CLOUD COM 97 », dans le cadre du dispositif territorial « BOOST ».
14 novembre 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 127-08-2025 Approbation et autorisation de signature de la convention cadre entre l’État, la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin et la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM)
14 novembre 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 127-06-2025 Attribution d’une aide à l’investissement de la Collectivité à la SARL BUBBLE SHOP, dans le cadre du dispositif territorial « BOOST ».
14 novembre 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 127-02-2025 Attribution d’une subvention de la Collectivité à des entreprises dans le cadre de « l’aide au développement » du fonds d’aides territorial en faveur de la filière cinématographique et audiovisuelle.
14 novembre 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 127-04-2025 Attribution d’une aide à l’investissement de la Collectivité à l’entreprise individuelle HILAIRE Shirley, dans le cadre du dispositif territorial « BOOST ».
14 novembre 2025