CE 123-05-2025 Délibération portant autorisation de signature d’une convention avec l’éco-organisme référent « ECOLOGIC » pour la collecte séparée des déchets d’articles de bricolage et de jardin à moteur thermique.
Published on October 16, 2025
Prefecture validation date: October 20, 2025
Cadre de vie et transition écologique - Transition écologique
