Conseil Exécutif du 8 août 2025
The deliberations
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-51-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SAS LARIMAR - Attribution de subvention (année 2025) – Ajustement du plan de financement - Retrait corrélatif de la délibération CE n° 114-12-2025 du 31 juillet 2025.
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-49-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SAS Grand Case Beach Club - Attribution de subvention (année 2025) - Ajustement du plan de financement - Retrait corrélatif de la délibération CE n° 114-10-2025 du 31 juillet 2025.
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-28-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par l’association ESS FRANCE OUTRE-MER - Attribution de subvention (Année 2025).
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-52-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SAS LE MARQUIS - Attribution de subvention (année 2025) - Ajustement du plan de financement - Retrait corrélatif de la délibération CE n° 114-13-2025 du 31 juillet 2025.
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-36-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société BELLE ANSE (1) - Décision de rejet (Année 2025).
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-50-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SAS IMMOPAR ANTILLES - Attribution de subvention (année 2025) - Ajustement du plan de financement - Retrait corrélatif de la délibération CE n° 114-11-2025 du 31 juillet 2025.
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-24-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par le GIP Dispositif Académique d’insertion, de formation et d‘ingénierie (GIP DAIFI) - Attribution de subvention (Année 2025).
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-39-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société RESI TOUR - Décision de rejet (Année 2025).
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-37-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société BELLE ANSE (2) - Décision de rejet (Année 2025).
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-40-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société TERRES DE LEGENDE - Décision de rejet (Année 2025).
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-44-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société RC PROPERTY - Décision de rejet (Année 2025).
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-30-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société SEAVIEW ST MARTIN - Décision de rejet (Année 2025).
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-33-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société XO 49 - Décision de rejet (Année 2025).
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-46-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SAS PHILIPPE - Attribution de subvention (année 2025) – Ajustement du plan de financement - Retrait corrélatif de la délibération CE n° 114-07-2025 du 31 juillet 2025.
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-25-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la Direction de l’Éducation de la Collectivité de Saint Martin - Attribution de subvention (Année 2025).
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-43-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société CINQ A SAS - Décision de rejet (Année 2025).
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-26-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la Direction Jeunesse de la Collectivité de Saint Martin - Attribution de subvention (Année 2025).
August 8, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 115-19-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02036
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-42-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SARL SUNSEEKER SXM - Décision de rejet (Année 2025).
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-34-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société SINDEXTOUR - Décision de rejet (Année 2025).
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-31-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société OPIASXM (1)- Décision de rejet (Année 2025).
August 8, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 115-21-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 20 01073 M01
August 8, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 115-20-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02037
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-48-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SARL EMS - Attribution de subvention (année 2025) - Ajustement du plan de financement - Retrait corrélatif de la délibération CE n° 114-09-2025 du 31 juillet 2025.
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-47-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SAS AC SXM - Attribution de subvention (année 2025) - Ajustement du plan de financement - Retrait corrélatif de la délibération CE n° 114-08-2025 du 31 juillet 2025.
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-45-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d'aide européenne présentée OVER THE HILL GUEST HOUSE - Attribution de subvention (Année 2025).
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-32-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société OPIASXM (2) - Décision de rejet (Année 2025).
August 8, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 115-22-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02033
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-27-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par l’association INITIATIVE SAINT MARTIN ACTIVE - Attribution de subvention (Année 2025).
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-53-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SARL unipersonnelle CENTRE HOTEL - Attribution de subvention (année 2025) - Ajustement du plan de financement - Retrait corrélatif de la délibération CE n° 114-14-2025 du 31 juillet 2025.
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-41-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SARL BULLES DES CARAÏBES - Décision de rejet (Année 2025).
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-35-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société LES PERLES DE LA LAGUNE - Décision de rejet (Année 2025)
August 8, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 115-18-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02035
August 8, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 115-23-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01041
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-29-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société SWEET VILLAS - Décision de rejet (Année 2025).
August 8, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 115-38-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SAS MONDEVELOPPEUR.NET - Décision de rejet (Année 2025).
August 8, 2025
Direction de la commande publique
CE 115-01-2025 Délibération portant attribution de l’accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour l'acquisition de fournitures scolaires, de bureau et papier pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin Sous le n°2401001
August 8, 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 115-12-2025 Avis défavorable au renouvellement d’une autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère présentée par la SASU EXOWATER au bénéfice de Madame RENGIFO CUEVA Anyoelin Johana, de nationalité Vénézuélienne, en qualité de technicienne d’analyse de l’eau au sein de ladite entreprise.
August 8, 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 115-06-2025 Avis défavorable renouvellement autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur MITRIC Milos, de nationalité Serbe, en tant que technicien monteur en charpente métallique au sein de ladite entreprise.
August 8, 2025
Transition écologique
CE 115-03-2025 Délibération portant attribution de l’accord-cadre à bons de commande pour l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets sur le territoire de la Collectivité de Saint Martin, référencé sous le n°24/01/028.
August 8, 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 115-08-2025 Avis défavorable au d’une autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur BAKIC Nenad, de nationalité serbe, en tant que Technicien monteur et installateur en charpente métallique au sein de ladite entreprise.
August 8, 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 115-15-2025 Autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère à la SARL CADMOS au bénéfice de Monsieur URBAEZ Manauri, de nationalité Dominicaine, en tant que mécanicien – poids-lourds au sein de ladite entreprise.
August 8, 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 115-05-2025 Renouvellement d’une autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère à la SARL SXM LABORATOIRE DENTAIRE au bénéfice de Monsieur CHIW SALAS Carlos Ruben, de nationalité mexicaine, en qualité de prothésiste dentaire au sein de ladite entreprise.
August 8, 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 115-07-2025 Avis défavorable au renouvellement d’une autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur RADOVANOVIC Nikola, de nationalité Serbe, en tant que Technicien monteur en charpente métallique, au sein de ladite entreprise.
August 8, 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 115-10-2025 Avis défavorable au renouvellement d’une autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur VESELINOVIC Dragoljub, de nationalité Serbe, en tant que technicien monteur en charpente métallique, au sein de ladite entreprise.
August 8, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 115-16-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 9711272402073
August 8, 2025
Direction de la commande publique
CE 115-02-2025 Accord - Cadre multi attributaire à bons de commandes pour l'acquisition et l’installation de mobiliers administratifs et scolaires pour les besoins de la collectivité de saint martin – marché n°2401012.
August 8, 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 115-04-2025 Renouvellement d’une autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère à la SARL SEICMO au bénéfice de Monsieur ST-JEAN Widdy, de nationalité haïtienne, en tant que dessinateur – projeteur – structure au sein de ladite entreprise.
August 8, 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 115-09-2025 Avis défavorable au renouvellement d’une autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur HODZIC Enes, de nationalité Serbe, en tant que Technicien monteur en charpente métallique au sein de ladite entreprise.
August 8, 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 115-14-2025 Autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère à l’association SXM CAP INSERTION au bénéfice de Monsieur Ivance BONEGRE, de nationalité Haïtienne, en tant que coordinateur de conduite, au sein de ladite association.
August 8, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 115-17-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02034
August 8, 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 115-11-2025 Avis défavorable au renouvellement d’une autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère présentée par la SASU EXOFOR au bénéfice de Monsieur GARZON TORRES Cristian Camilo, de nationalité Colombienne, en qualité de foreur au sein de ladite entreprise.
August 8, 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 115-13-2025 Autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère à la SAS SOTTRA au bénéfice de Monsieur TOLBERT Antonio Ladon, de nationalité Américaine, en tant que chargé de mission QSE au sein de ladite entreprise.
August 8, 2025