CONSEIL EXÉCUTIF

CE 115-52-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SAS LE MARQUIS - Attribution de subvention (année 2025) - Ajustement du plan de financement - Retrait corrélatif de la délibération CE n° 114-13-2025 du 31 juillet 2025.

Published on August 8, 2025
Prefecture validation date: August 11, 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles