Conseil Exécutif du 30 Octobre 2025
The deliberations
Direction des affaires juridiques
CE 125-13-2025 Autorisation de signature pour le renouvellement du Bail MAÏNAKI
October 30, 2025
Direction des affaires juridiques
CE 125-11-2025 Autorisation de signature pour le contrat de bail CONDE– Collectivité de Saint-Martin 1/2
October 30, 2025
Direction des affaires juridiques
CE 125-12-2025 Autorisation de signature pour le contrat de bail CONDE– Collectivité de Saint-Martin 2/2
October 30, 2025
Direction appui au pilotage
CE 125-09-2025 Attribution de subventions de la Collectivité aux associations en matière d’action sociale pour l’année 2025 (2ème ventilation) – approbation de conventions d’objectifs et de moyens, et autorisation corrélative de signature du président du conseil territorial.
October 30, 2025
Direction des affaires juridiques
CE 125-10-2025 Délibération modificative CE 117-07-2025 en date du 4 septembre 2025 autorisant le Président à signer le contrat de bail SCI BELLE PLAINE PROPERTIES / COM erreur matérielle au niveau de la période du 1er règlement semestriel.
October 30, 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 125-03-2025 Décision relative au renouvellement autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur MITRIC Milos, de nationalité Serbe en tant que technicien monteur en charpente métallique, au sein de ladite entreprise
October 30, 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 125-07-2025 Décision relative au renouvellement d’une autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère présentée par la SASU EXOFOR au bénéfice de Monsieur GARZON TORRES Cristian Camilo, de nationalité Colombienne, en qualité de foreur au sein de ladite entreprise.
October 30, 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 125-05-2025 Décision relative au renouvellement d’une autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur BAKIC Nenad, de nationalité serbe en tant que Technicien monteur en charpente métallique, au sein de ladite, entreprise.
October 30, 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 125-06-2025 Décision relative au renouvellement d’une autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur HODZIC Enes, de nationalité Serbe en tant que Technicien monteur en charpente métallique, au sein de ladite entreprise.
October 30, 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 125-02-2025 Décision relative au renouvellement d’une autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur RADOVANOVIC Nikola, de nationalité Serbe en tant que Technicien monteur en charpente métallique, au sein de ladite entreprise.
October 30, 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 125-08-2025 Décision relative au renouvellement d’une autorisation de travail pour main-d’œuvre étrangère présentée par la SASU EXOWATER au bénéfice de Madame RENGIFO CUEVA Anyoelin Johana, de nationalité Vénézuélienne, en qualité de technicienne de laboratoire d’analyse de l’eau au sein de ladite entreprise.
October 30, 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 125-04-2025 Décision relative au renouvellement d’une autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère à la SAS METAL CARAIBES au bénéfice de Monsieur VESELINOVIC Dragoljub, de nationalité Serbe en tant que technicien monteur en charpente métallique, au sein de ladite entreprise.
October 30, 2025
Direction emploi, compétences et formation
CE 125-01-2025 Attribution d’Aides Individuelles à la Formation (AIF) N°COMFOR006.Octobre-2025-AIF/AEF
October 30, 2025