CE 125-09-2025 Attribution de subventions de la Collectivité aux associations en matière d’action sociale pour l’année 2025 (2ème ventilation) – approbation de conventions d’objectifs et de moyens, et autorisation corrélative de signature du président du conseil territorial.
Published on October 30, 2025
Prefecture validation date: November 03, 2025
Solidarité, santé et famille - Direction appui au pilotage