Conseil Exécutif du 29 Septembre 2025
The deliberations
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 121-21-2025 Exercice du droit de préemption pour l’acquisition de la parcelle AI 111
September 29, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 121-11-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01043
September 29, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 121-15-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01050
September 29, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 121-03-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la Direction de l’Éducation de la Collectivité – Décision de rejet (Année 2025).
September 29, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 121-17-2025 Examen de déclarations de transfert assujetties au droit de préemption statutaire, déposées entre le 29 juillet 2025 au 07 Août 2025.
September 29, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 121-18-2025 Examen de déclarations de transfert assujetties au droit de préemption statutaire, déposées entre le 12 Août 2025 au 22 Août 2025
September 29, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 121-01-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société coopérative à responsabilité limitée Coopérative d’Initiative Jeunes - Décision de rejet (Année 2025).
September 29, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 121-10-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01040
September 29, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 121-09-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02066
September 29, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 121-05-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la Coopérative d'activité et d'emploi dans les services à la personne et la silver économie - Décision de rejet (Année 2025).
September 29, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 121-04-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par l’association BGE Guadeloupe-Iles du Nord - Décision de rejet (Année 2025).
September 29, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 121-07-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société par actions simplifiée (SAS) MANGROVE - Décision de rejet (Année 2025).
September 29, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 121-12-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 18 01105
September 29, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 121-02-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : le GIP Dispositif Académique d’insertion, de formation et d’ingénierie (GIP DAIFI) - Décision de rejet (Année 2025).
September 29, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 121-08-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par le GIP Dispositif Académique d’insertion, de formation et d’ingénierie (GIP DAIFI) - Décision de rejet (Année 2025)
September 29, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 121-06-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la COOPERATIVE D'ACTIVITE ET D'EMPLOI DANS LES METIERS DU PATRIMOINE - Décision de rejet (Année 2025).
September 29, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 121-13-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02045
September 29, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 121-14-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02048
September 29, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 121-19-2025 Examen des demandes de déclaration d’intention d’aliéner assujetties au droit de préemption urbain, déposées entre le 28 juillet 2025 au 07 Août 2025.
September 29, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 121-20-2025 Examen des demandes de déclaration d’intention d’aliéner assujetties au droit de préemption urbain, déposées entre le 12 Août 2025 au 22 Août 2025.
September 29, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 121-16-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01056
September 29, 2025
Direction de la commande publique
CE 121-23-2025 Délibération portant attribution de portant attribution de Fourniture de matériels, véhicules et équipements relatifs à la lutte contre les échouements de sargasses (caméras, détecteurs de gaz, sections de barrages, véhicules dédiés à l'entretien des barrages) sous le n°2401024L03.
September 29, 2025
Direction generale des services
CE 121-22-2025 Attribution de subventions de la Collectivité aux associations, entreprises et établissements publics dans le cadre de l’appel à projets transitoire « engagement quartier 2030 » pour l’année 2025 - Approbation de la troisième ventilation desdites subventions
September 29, 2025