CE 121-03-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la Direction de l’Éducation de la Collectivité – Décision de rejet (Année 2025).
Published on September 29, 2025
Prefecture validation date: September 30, 2025
Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles