CE 130-01-2025 Approbation de la convention d’objectifs et de moyens (CPOM) 2025 – 2027 entre l’établissement public industriel et commercial (EPIC) dénomme ELITE et la collectivité de saint-martin et autorisation du versement de la subvention d’équilibre au titre de l’exercice 2025
Published on December 18, 2025
Prefecture validation date: December 19, 2025
Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
