Conseil Territorial du 06 Octobre 2025
The deliberations
CT 34-05-2025 Attribution d’un prêt à la SEM Air Antilles
October 6, 2025
CT 34-02-2025 Instauration d’un cadre fiscal territorial adapté aux besoins de Saint-Martin en logements abordables.
October 6, 2025
CT 34-04-2025 Avis : Consultation outre-mer du conseil territorial de Saint-Martin sur le projet d'article portant aménagement des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer et réduction de l'avantage en impôt associés (investissements productifs et logement outre-mer) selon la procédure d’urgence
October 6, 2025
CT 34-01-2025 Prorogation de la garantie d’emprunt pour le réaménagement du prêt dit GAIA à conclure entre la SEMSAMAR et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
October 6, 2025
CT 34-03-2025 Déclassement d’une emprise du domaine public maritime de la Collectivité en vue de son intégration à son domaine privé.
October 6, 2025