Conseil Exécutif du 4 Décembre 2025
The deliberations
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 128-20-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01077
December 9, 2025
Direction services à la population
CE 128-05-2025 Plan de financement rectifié des maisons France services de Quartier d’Orléans et de Sandy-Ground, et octroi d’un soutien financier de l’Etat, au titre du Fonds National d’Aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du Fonds National France Services (FNFS), pour l’exercice 2025.
December 9, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 128-13-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 21 01104 T02
December 9, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 128-11-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 22 01055 M01
December 9, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 128-18-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01071
December 9, 2025
Direction de l'éducation
CE 128-04-2025 Adoption du règlement intérieur du transport scolaire applicable à compter de l’année scolaire 2025-2026
December 9, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 128-17-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01076
December 9, 2025
Direction generale des services
CE 128-22-2025 Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial en date du vendredi 19 décembre 2025
December 9, 2025
Direction de l'action culturelle
CE 128-07-2025 Attribution d’une subvention de la Collectivité à l’association Festivités carnavalesques de Saint-Martin au titre de l’année 2025/2026, approbation d’une convention avec cette association et autorisation accordée au Président de signer ce document.
December 9, 2025
Direction du transport et des réglementations
CE 128-21-2025 Reprise du stationnement en zone bleue du centre-ville de Marigot
December 9, 2025
Direction appui au pilotage
CE 128-25-2025 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur le projet de décret relatif aux impayés des dépenses de logement pour les bénéficiaires des aides au logement.
December 9, 2025
Direction de l'action culturelle
CE 128-06-2025 3ème Ventilation des subventions de la Collectivité aux associations culturelles pour l’exercice 2025.
December 9, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 128-10-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01055
December 9, 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 128-01-2025 Convention de subvention globale FSE+ 2021-2027 (MDFSE+ n° SG2023011) – Demande d’avenant n°2 (année 2025).
December 9, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 128-12-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02019
December 9, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 128-15-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 23 01115 M01
December 9, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 128-19-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02079
December 9, 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 128-23-2025 Autorisation accordée au Président du Conseil Territorial de signer une convention entre l’État, la Collectivité et la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM), « relative à l’exercice des missions des comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins par la CCISM ».
December 9, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 128-14-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01044 T01
December 9, 2025
Direction services à la population
CE 128-24-2025 Approbation d’un protocole transactionnel relatif à des prestations d’obsèques pour sept personnes dépourvues de ressources, avec la SARL LA PAIX
December 9, 2025
Direction de l'action culturelle
CE 128-08-2025 Délibération portant attribution de subventions de la Collectivité dans le cadre de l’appel à projets « Passeurs d’images » Saint-Martin 2025
December 9, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 128-09-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02014
December 9, 2025
Direction enfance et familles
CE 128-02-2025 Autorisation accordée au Président de signer une convention relative à l’accueil et l’accompagnement de mineurs et jeunes majeurs relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) dans les structures habilitées dans le cadre de la protection de l’enfance.
December 9, 2025
Direction action sociale et insertion
CE 128-03-2025 Abrogation de la délibération CE 122-17-2025, et attribution de subventions de la Collectivité aux associations en matière d’action sociale pour l’année 2025 – approbation de conventions d’objectifs et de moyens et autorisation corrélative de signature du président du conseil territorial.
December 9, 2025