Conseil exécutif du 10 juillet 2025
The deliberations
Direction generale des services
CE 112-18-2025 Information au Conseil territorial relative à la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Collectivité – Elie TOUZÉ
July 10, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 112-15-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01033
July 10, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 112-13-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 20 01046
July 10, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 112-14-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01035
July 10, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 112-11-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02027
July 10, 2025
Direction des sports
CE 112-02-2025 Ventilation des subventions 2025 attribuées aux associations sportives de Saint-Martin
July 10, 2025
Direction generale des services
CE 112-19-2025 Information au Conseil territorial relative à la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Collectivité – Fabien COCKS
July 10, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 112-10-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02024
July 10, 2025
Direction emploi, compétences et formation
CE 112-04-2025 Reconduction de l’opération « LEND A HAND », Edition 2025
July 10, 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 112-07-2025 Création du comité de lecture dans le cadre de la convention de coopération tripartite pour le cinéma et l’image animée et approbation corrélative de son règlement intérieur.
July 10, 2025
Direction emploi, compétences et formation
CE 112-05-2025 Attribution des subventions aux associations d'insertion au titre de la campagne 2025– approbation d'une convention d’objectif et de moyen et autorisation de signature du Président du conseil territorial.
July 10, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 112-16-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01031
July 10, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 112-08-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02025
July 10, 2025
Direction generale des services
CE 112-17-2025 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur le projet de décret d'application des articles 236 et 237 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et modifiant le code des transports en matière de continuité territoriale.
July 10, 2025
Direction des sports
CE 112-03-2025 Ventilation des subventions 2025 aux ligues et comités sportifs
July 10, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 112-09-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02023
July 10, 2025
Direction emploi, compétences et formation
CE 112-06-2025 Validation de du budget prévisionnel 2025 du GIP CARIF-OTEF (Centre d’Animation, des Ressources et d’Informations sur la Formation et de l’Observatoire Territorial de l’Emploi et de la Formation) de Saint-Martin.
July 10, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 112-12-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02026
July 10, 2025
Direction generale des services
CE 112-01-2025 Lancement de l’enquête annuelle de recensement 2026 – Désignation du correspondant RIL et du coordonnateur territorial
July 10, 2025