Conseil Exécutif du 09 Octobre 2025
The deliberations
Direction de la commande publique
CE 122-04-2025 Délibération portant attribution des accords-cadres à bons de commande relatifs à la COLLECTE ET NETTOYAGE DE DIVERS POINTS D’APPORT VOLONTAIRE DE DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN, référencés sous les n°2501003 Lots 1 à 4.
October 9, 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 122-01-2025 Attribution d'une subvention exceptionnelle d’investissement à l’Établissement public industriel et commercial (EPIC) dénommé ELITE pour l’acquisition de matériels nécessaires à la réouverture de l’abattoir et approbation de la convention afférente au titre de l’exercice 2025.
October 9, 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 122-02-2025 Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de locaux entre la Collectivité et l’Etablissement public industriel et commercial ELITE (Etablissement pour l’innovation et l’agro-transformation par l’Excellence – Abattoir de Saint-Martin)
October 9, 2025
Direction de la commande publique
CE 122-05-2025 Délibération portant attribution des accords-cadres à bons de commande relatifs à la collecte et nettoyage de divers points d’apport volontaire de dechets SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN, référencés sous les n°2501003 Lots 5 à 7
October 9, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 122-06-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01038
October 9, 2025
Direction generale des services
CE 122-03-2025 Paiement des cotisations 2024 et 2025 de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes d’Europe (CRPM)
October 9, 2025
Développement urbain et habitat
CE 122-10-2025 Dérogation à l’article UA 12 du POS à la suite du recours gracieux relatif au permis de construire n° PC 971127 25 01041 pour la construction de bureaux et d’un cabinet médical en centre-ville de Marigot.
October 9, 2025
Développement urbain et habitat
CE 122-14-2025 Délibération portant retrait du permis de construire n° PC 9711272501033 délivré à Mme Monique CHANCE
October 9, 2025
Direction de l'action culturelle
CE 122-16-2025 Projections en plein air : Approbation du plan de financement - Demande de subvention auprès de la Direction des affaires culturelles de Guadeloupe au titre de la campagne de subvention 2025 « Aide au projet et au fonctionnement ».
October 9, 2025
Développement urbain et habitat
CE 122-11-2025 Dérogation à l’article UB 7 alinéa 3 du plan d’occupation des sols (POS pour la demande formulée par Monsieur Olivier KLEINHANS dans le cadre du dossier de permis de construire PC 9711272501014.
October 9, 2025
Direction appui au pilotage
CE 122-18-2025 Autorisation accordée au Président de signer des conventions relatives aux prestations d’aide et d’accompagnement à domicile réalisées au profit des bénéficiaires de l’Aide sociale.
October 9, 2025
Direction de l'action culturelle
CE 122-15-2025 Dispositif Passeurs d’images : Approbation du plan de financement - Demande de subvention auprès de la Direction des affaires culturelles de Guadeloupe au titre de la campagne de subvention 2025 « Aide au projet et au fonctionnement ».
October 9, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 122-08-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01037
October 9, 2025
Développement urbain et habitat
CE 122-12-2025 Dérogation à l’article UC 2 du POS interdisant les ICPE en zone UC pour le projet d’implantation d’une installation classée (ICPE) destinée au traitement des bateaux de plaisance hors d’usage à Sandy Ground (Lagune de Simpson Bay).
October 9, 2025
Direction appui au pilotage
CE 122-17-2025 Attribution de subventions de la Collectivité aux associations en matière d’action sociale pour l’année 2025 – approbation de conventions d’objectifs et de moyens et autorisation corrélative de signature du président du conseil territorial.
October 9, 2025
Développement urbain et habitat
CE 122-13-2025 Délibération portant avis favorable au recours gracieux formé par M. Jonathan NYUIADZI relatif au refus de permis de construire n° PC 971127 25 01041.
October 9, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 122-09-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02062
October 9, 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 122-07-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01061
October 9, 2025