Arrêtés du Président - Festivités carnavalesques de Marigot
Les arrêtés du Président
Ci-joint, les arrêtés relatifs aux défilés carnavalesques et fermetures des parkings de Galisbay et Jean-Louis VANTERPOOL à Marigot.
ARRETE DU PRESIDENT N°015-2026
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER SUR LA VOIE PUBLIQUE LE DEFILE D’OUVERTURE DES FESTIVITES CARNAVALESQUES LE SAMEDI 07 FEVRIER 2026
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- L’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- L’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- L’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,
- La demande déposée par l’Association « Festivités Carnavalesques de Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente,
- La réunion de travail du Comité Technique de Sécurité du Mardi 20 Janvier 2026,
- La réunion préparatoire du 28 Janvier 2026 à la Préfecture de Saint-Barthéléméy & Saint-Martin,
- L’avis favorable de la Police Territoriale émis lors de la réunion du Comité Technique de Sécurité du 20 Janvier 2026,
- La police d’assurance en Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion,
- La nécessité de veiller à ce que la manifestation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,
- La liste nominative des membres de l’association chargés de l’encadrement de la parade,
- Sur proposition de la Directrice Générale des Services de la Collectivité de Saint-Martin,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique, la parade d’ouverture des festivités, le Samedi 07 Février 2026 à 17 Heures 00 par l’Association « Festivités Carnavalesques de Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente, conformément à l’itinéraire ci-dessous :
DEPART : -Rond-point d’Agrément,
-Rue de la Hollande,
-Rue de la République,
-Boulevard de France
-Rue des Sauveteurs en Mer,
ARRIVEE : -Front-de Mer (hauteur restaurants « lolos »
ARTICLE 2 : La Police Territoriale est chargée de mettre en place une déviation de la circulation automobile sur le circuit emprunté par la parade.
ARTICLE 3 : Les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants :
- Mise en place d’un service d’ordre et d’encadrement chargé de la sécurité et la surveillance des participants sur l’intégralité du parcours,
- Disponibilité de moyens de communication rapides pour l’appel aux services de secours,
- Respect des horaires impartis et de l’itinéraire.
ARTICLE 4 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et soumis à une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.
ARTICLE 5 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 6 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimal de la manifestation.
ARTICLE 7 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre prévu à cet effet, transmis à Monsieur le Préfet, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au STIS, à la Direction Réseaux et Equipements, à la Direction de la Règlementation et du Transport, aux organisateurs et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 29 Janvier 2026
Le Président
Louis MUSSINGTON
ARRETE DU PRESIDENT N°016-2026
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER A L’OCCASION DES FESTIVITES CARNAVALESQUES, LA PARADE DES ENFANTS LE DIMANCHE 08 FEVRIER 2026
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- L’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- L’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- L’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,
- La demande déposée par l’Association « Festivités Carnavalesques de Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente,
- La réunion de travail du Comité Technique de Sécurité du Mardi 20 Janvier 2026,
- La réunion préparatoire du 28 Janvier 2026 à la Préfecture de Saint-Barthéléméy & Saint-Martin,
- L’avis favorable de la Police Territoriale émis lors de la réunion du Comité Technique de Sécurité du 20 Janvier 2026,
- La police d’assurance en Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion,
- La nécessité de veiller à ce que la manifestation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,
- La liste nominative des membres de l’association chargés de l’encadrement de la parade,
- Sur proposition de la Directrice Générale des Services de la Collectivité de Saint-Martin,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique, la parade des enfants, le Dimanche 08 Février 2026 à 14 Heures 00 par l’Association « Festivités Carnavalesques de Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente, conformément à l’itinéraire ci-dessous :
DEPART : -Rue de Spring
-Rue de la Hollande,
-Rue de la République,
-Rue de la Liberté,
-Rue du Président Kennedy,
ARRIVEE : -Rue de la Hollande (hauteur stade « Jean-Louis VANTERPOOL »
ARTICLE 2 : La Police Territoriale est chargée de mettre en place une déviation de la circulation automobile sur le circuit emprunté par la parade.
ARTICLE 3 : Les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants :
- Mise en place d’un service d’ordre et d’encadrement chargé de la sécurité et la surveillance des participants sur l’intégralité du parcours,
- Disponibilité de moyens de communication rapides pour l’appel aux services de secours,
- Respect des horaires impartis et de l’itinéraire.
ARTICLE 4 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et soumis à une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.
ARTICLE 5 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 6 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimal de la manifestation.
ARTICLE 7 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre prévu à cet effet, transmis à Monsieur le Préfet, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au STIS, à la Direction Réseaux et Equipements, à la Direction de la Règlementation et du Transport, aux organisateurs et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 29 Janvier 2026
Le Président,
Louis MUSSINGTON
ARRETE DU PRESIDENT N°017-2026
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER SUR LA VOIE PUBLIQUE LE DEFILE MATINAL DIT « JOUVERT JUMP UP » LE SAMEDI 14 FEVRIER 2026
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- L’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- L’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- L’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,
- La demande déposée par l’Association « Festivités Carnavalesques de Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente,
- La réunion de travail du Comité Technique de Sécurité du Mardi 20 Janvier 2026,
- La réunion préparatoire du 28 Janvier 2026 à la Préfecture de Saint-Barthéléméy & Saint-Martin,
- L’avis favorable de la Police Territoriale émis lors de la réunion du Comité Technique de Sécurité du 20 Janvier 2026,
- La police d’assurance en Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion,
- La nécessité de veiller à ce que la manifestation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,
- La liste nominative des membres de l’association chargés de l’encadrement de la parade,
- Sur proposition de la Directrice Générale des Services de la Collectivité de Saint-Martin,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique, le défilé matinal dit « jouvert jump up », le Samedi 14 Février 2026 à 05 Heures 00 par l’Association « Festivités Carnavalesques de Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente, conformément à l’itinéraire ci-dessous :
DEPART : -Rond-point d’Agrément,
-Rue de la Hollande,
-Rue de la République,
-Boulevard de France,
-Rue Morne Rond,
-Rue du Président Kennedy,
-Rue de Low Town,
-Rue de la Hollande,
-Rue de la République,
-Boulevard Dr Hubert PETIT,
ARRIVEE : -Village du Carnaval à Galisbay
ARTICLE 2 : La Police Territoriale est chargée de mettre en place une déviation de la circulation automobile sur le circuit emprunté par le défilé.
ARTICLE 3 : Les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants :
- Mise en place d’un service d’ordre et d’encadrement chargé de la sécurité et la surveillance des participants sur l’intégralité du parcours,
- Disponibilité de moyens de communication rapides pour l’appel aux services de secours,
- Respect des horaires impartis et de l’itinéraire.
ARTICLE 4 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et soumis à une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.
ARTICLE 5 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 6 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimal de la manifestation.
ARTICLE 7 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre prévu à cet effet, transmis à Monsieur le Préfet, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au STIS, à la Direction Réseaux et Equipements, à la Direction de la Règlementation et du Transport, aux organisateurs et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 29 Janvier 2026
Le Président,
Louis MUSSINGTON
ARRETE DU PRESIDENT N°018-2026
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER A L’OCCASION DES FESTIVITES CARNAVALESQUES, LA PARADE DU DIMANCHE GRAS LE DIMANCHE 15 FEVRIER 2026
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- L’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- L’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- L’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,
- La demande déposée par l’Association « Festivités Carnavalesques de Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente,
- La réunion de travail du Comité Technique de Sécurité du Mardi 20 Janvier 2026,
- La réunion préparatoire du 28 Janvier 2026 à la Préfecture de Saint-Barthéléméy & Saint-Martin,
- L’avis favorable de la Police Territoriale émis lors de la réunion du Comité Technique de Sécurité du 20 Janvier 2026,
- La police d’assurance en Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion,
- La nécessité de veiller à ce que la manifestation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,
- La liste nominative des membres de l’association chargés de l’encadrement de la parade,
- Sur proposition de la Directrice Générale des Services de la Collectivité de Saint-Martin,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique, la parade du Dimanche Gras, le Dimanche 15 Février 2026 à 12 Heures 00 par l’Association « Festivités Carnavalesques de Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente, conformément à l’itinéraire ci-dessous :
DEPART : -Rond-point d’Agrément,
-Rue de la Hollande,
-Rue de la République,
-Rue de la Liberté,
-Rue du Président Kennedy,
-Rue de Low Town,
-Rue de la Hollande,
-Rond-point d’Agrément,
ARRIVEE : -Village du Carnaval
ARTICLE 2 : La Police Territoriale est chargée de mettre en place une déviation de la circulation automobile sur le circuit emprunté par la parade.
ARTICLE 3 : Les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants :
- Mise en place d’un service d’ordre et d’encadrement chargé de la sécurité et la surveillance des participants sur l’intégralité du parcours,
- Disponibilité de moyens de communication rapides pour l’appel aux services de secours,
- Respect des horaires impartis et de l’itinéraire.
ARTICLE 4 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et soumis à une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.
ARTICLE 5 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 6 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimal de la manifestation.
ARTICLE 7 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre prévu à cet effet, transmis à Monsieur le Préfet, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au STIS, à la Direction Réseaux et Equipements, à la Direction de la Règlementation et du Transport, aux organisateurs et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 29 Janvier 20265
Le Président,
Louis MUSSINGTON
ARRETE DU PRESIDENT N°019-2026
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER A L’OCCASION DES FESTIVITES CARNAVALESQUES, LA PARADE DU MARDI GRAS LE MARDI 17 FEVRIER 2026
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- L’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- L’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- L’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,
- La demande déposée par l’Association « Festivités Carnavalesques de Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente,
- La réunion de travail du Comité Technique de Sécurité du Mardi 20 Janvier 2026,
- La réunion préparatoire du 28 Janvier 2026 à la Préfecture de Saint-Barthéléméy & Saint-Martin,
- L’avis favorable de la Police Territoriale émis lors de la réunion du Comité Technique de Sécurité du 20 Janvier 2026,
- La police d’assurance en Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion,
- La nécessité de veiller à ce que la manifestation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,
- La liste nominative des membres de l’association chargés de l’encadrement de la parade,
- Sur proposition de la Directrice Générale des Services de la Collectivité de Saint-Martin,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique, la parade du Mardi Gras, le Mardi 17 Février 2026 à 14 Heures 00 par l’Association « Festivités Carnavalesques de Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente, conformément à l’itinéraire ci-dessous :
DEPART : -Rond-point d’Agrément,
-Rue de la Hollande,
-Rue de la République,
-Rue de la Liberté,
-Rue du Président Kennedy,
-Rue de Low Town,
-Rue de la Hollande
ARRIVEE : -Rue de la Hollande (hauteur stade « Jean-Louis VANTERPOOL »
ARTICLE 2 : La Police Territoriale est chargée de mettre en place une déviation de la circulation automobile sur le circuit emprunté par la parade.
ARTICLE 3 : Les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants :
- Mise en place d’un service d’ordre et d’encadrement chargé de la sécurité et la surveillance des participants sur l’intégralité du parcours,
- Disponibilité de moyens de communication rapides pour l’appel aux services de secours,
- Respect des horaires impartis et de l’itinéraire.
ARTICLE 4 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et soumis à une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.
ARTICLE 5 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 6 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimal de la manifestation.
ARTICLE 7 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre prévu à cet effet, transmis à Monsieur le Préfet, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au STIS, à la Direction Réseaux et Equipements, à la Direction de la Règlementation et du Transport, aux organisateurs et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 29 Janvier 2026
Le Président,
Louis MUSSINGTON
ARRETE DU PRESIDENT N°020-2026
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER A L’OCCASION DES FESTIVITES CARNAVALESQUES, LE DEFILE DU MERCREDI DES CENDRES LE MERCREDI 18 FEVRIER 2026
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- L’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- L’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- L’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,
- La demande déposée par l’Association « Festivités Carnavalesques de Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente,
- La réunion de travail du Comité Technique de Sécurité du Mardi 20 Janvier 2026,
- La réunion préparatoire du 28 Janvier 2026 à la Préfecture de Saint-Barthéléméy & Saint-Martin,
- L’avis favorable de la Police Territoriale émis lors de la réunion du Comité Technique de Sécurité du 20 Janvier 2026,
- La police d’assurance en Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion,
- La nécessité de veiller à ce que la manifestation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,
- La liste nominative des membres de l’association chargés de l’encadrement de la parade,
- Sur proposition de la Directrice Générale des Services de la Collectivité de Saint-Martin,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre des festivités carnavalesques, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique, le défilé du « Mercredi des Cendres », le Mercredi 18 Février 2026 à 20 Heures 00 par l’Association « Festivités Carnavalesques de Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente, conformément à l’itinéraire ci-dessous :
DEPART : -Rond-point d’Agrément,
-Rue de la Hollande,
-Rue de la République,
-Rue de la Liberté,
-Rue du Président Kennedy,
-Rue de Low Town,
-Rue de la Hollande
-Rue de la République,
-Boulevard de France,
ARRIVEE : -Front-de-Mer de Marigot
ARTICLE 2 : La Police Territoriale est chargée de mettre en place une déviation de la circulation automobile sur le circuit emprunté par le défilé.
ARTICLE 3 : Les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants :
- Mise en place d’un service d’ordre et d’encadrement chargé de la sécurité et la surveillance des participants sur l’intégralité du parcours,
- Disponibilité de moyens de communication rapides pour l’appel aux services de secours,
- Respect des horaires impartis et de l’itinéraire.
ARTICLE 4 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et soumis à une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.
ARTICLE 5 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 6 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimal de la manifestation.
ARTICLE 7 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre prévu à cet effet, transmis à Monsieur le Préfet, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au STIS, à la Direction Réseaux et Equipements, à la Direction de la Règlementation et du Transport, aux organisateurs et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 29 Janvier 2026
Le Président,
Louis MUSSINGTON
ARRETE DU PRESIDENT N°021-2026
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER SUR LA VOIE PUBLIQUE UN DEBOULE CARNAVLESQUE DU MERCREDI DES CENDRES, LE MERCREDI 18 FEVRIER 2026
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- L’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- L’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- L’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,
- La demande formulée par l’Association « SWALI * » représentée par Coralie HURGON, Cédric LESUPERBE, Kenny CLERENCE,
- La réunion du Comité Technique de Sécurité en date du 20 Janvier 2026,
- L’avis favorable de la Police Territoriale en date du 28 Janvier 2026
- La police d’assurance en Responsabilité Civile souscrite auprès de la MAIF,
- La liste nominative des personnes chargées de l’encadrement du déboulé,
- La nécessité de veiller à ce que la manifestation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,
- Sur proposition de la Directrice Générale des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre des festivités carnavalesque, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique le déboulé du « Mercredi des Cendres » organisé par l’Association « SWALI*» représentée par Coralie HURGON, Cédric LESUPERBE, Kenny CLERENCE, le Mercredi 18 Février 2026 de 17 Heures 00 à 19 Heures 00, conformément à l’itinéraire ci-dessous :
DEPART : -Parking de Galisbay,
- Boulevard Dr Hubert PETIT,
- Rue de la République,
- Rue de la Liberté,
- Rue du Président Kennedy,
- Rue de Low Town,
- Rue de la Hollande,
- Voie N° 38 Rue de la Hollande,
- Rue de Saint-James,
- Rue du Président Kennedy,
- Rue des Pêcheurs,
- Arrêt/Pause Marché alimentaire (Carbet aux poissons)
- Boulevard de France,
- Rue de la République,
- Rue de la Hollande,
- Rue de Concordia
- Rue du Soleil Levant,
- Rue des Surettes,
- Rue Jean-Luc HAMLET,
- Arrêt/Pause parking plateau sportif de Concordia,
- Rue Jean-Luc HAMLET,
- Rue Jean-Jacques FAYEL,
- Rue Tah Bloudy,
- Rue de Spring,
- Rue de la Hollande,
- Rue de la République,
- Boulevard Dr Hubert PETIT,
ARRIVEE : - Parking de Galisbay
ARTICLE 2 : Une déviation de la circulation automobile devra être mise en place par la Police Territoriale.
ARTICLE 3 : Les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants :
- Mise en place d’un service d’ordre et d’encadrement chargé de la sécurité et la surveillance des participants sur l’intégralité du parcours,
- Disponibilité de moyens de communication rapides pour l’appel aux services de secours,
- Respect des horaires impartis et l’itinéraire.
ARTICLE 4 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et devront s’acquitter d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.
ARTICLE 5 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 6 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimal de la manifestation.
ARTICLE 7 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre prévu à cet effet, transmis à Monsieur le Préfet, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au STIS, à la Direction des Réseaux et Equipements, à la Direction de la Règlementation et du Transport, aux organisateurs et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 29 Janvier 2026
Le Président,
Louis MUSSINGTON
ARRETE DU PRESIDENT N° 022-2026
PORTANT AUTORISATION DE FERMETURE TEMPORAIRE DU PARKING ATTENANT AU STADE «JEAN-LOUIS VANTERPOOL» A MARIGOT A L’OCCASION DES FESTIVITES CARNAVALESQUES
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- l’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- l’article L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- l’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- l’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au tire Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,
- l’organisation des festivités carnavalesques organisées par l’Association « Festivités Carnavalesques de Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente,
- le programme des festivités carnavalesques,
- La réunion du Comité Technique de Sécurité du 20 Janvier 2026,
- la réunion préparatoire du 28 Janvier 2026 à la Préfecture de Saint-Barthélémy & Saint-Martin,
- l’avis favorable de la Police Territoriale émis lors de la réunion du Comité Technique de Sécurité du 20 Janvier 2026,
- l’Assurance en Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion,
- la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public et la circulation dans le cadre de cette manifestation,
- sur proposition de la Directrice Générale des Services de la Collectivité de Saint-Martin,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre des festivités carnavalesques organisées par l’Association « Festivités Carnavalesques de Saint-Martin », il est porté AUTORISATION DE FERMETURE TEMPORAIRE du parking attenant au stade «Jean-Louis VANTERPOOL» à Marigot :
- du Samedi 07 Février à Minuit au Dimanche 08 Février 00 à Minuit,
- Samedi 14 Février à Minuit au Lundi 16 Février à 06 Heures 00
Durant cette période, la circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits.
ARTICLE 2 : C’est ainsi que la Direction Réseaux et Equipement et la Police Territoriale doivent veiller à ce que :
- des barrières de sécurité soient posées aux deux extrémités du parking, une présence physique devra y être maintenue pendant toute la durée de la manifestation,
- des panneaux de signalisation avisant les automobilistes, les riverains et commerçants sur les dispositions temporaires prises à cet effet par voie de presse, flyers ou tout autre moyen adéquat,
ARTICLE 3 : Les véhicules d’urgence (Ambulance, S.D.I.S., Police Territoriale, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 4 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.
ARTICLE 5 : La Police Territoriale est chargée de veiller à l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimal de la manifestation.
ARTICLE 6 : Le Présent ARRETE sera transcrit sur le registre à cet effet, soumis au visa de Monsieur le Préfet, ampliation sera faite à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au S.T.I.S, à la Direction Réseaux et Equipements, à la Direction de la Règlementation et du Transport, à la Direction des Sports et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 29 Janvier 2026
Le Président,
Louis MUSSINGTON
ARRETE DU PRESIDENT N° 023-2026
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU PARKING PUBLIC DE GALISBAY A L’OCCASION DES FESTIVITES CARNAVALESQUES
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- l’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- l’article L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- l’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- l’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,
- L’organisation des festivités carnavalesques organisées par l’Association « Festivités Carnavalesques de Saint-Martin » représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente,
- le programme des festivités carnavalesques,
- la réunion de travail du Comité Technique de Sécurité en date du 20 Janvier 2026,
- la réunion préparatoire du 28 Janvier 2026 à la Préfecture de Saint-Barthélémy & Saint-Martin,
- l’avis favorable de la Police Territoriale émis lors de la réunion de travail du Comité Technique de Sécurité du 20 Janvier 2026,
- l’Assurance en Responsabilité Civile de la Collectivité de Saint-Martin,
- la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de la manifestation,
- la nécessité de veiller au maintien de l’ordre public et de la bonne organisation de la manifestation,
- sur proposition de la Directrice Générale des Services de la Collectivité de Saint-Martin,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l’organisation des festivités carnavalesques et du village qui sera installé sur le parking public de Galisbay, il est porté fermeture temporaire du parking public de Galisbay du Lundi 09 Février 2026 à 08 Heures 00 au Mardi 17 Février 2026 à 08 Heures 00.
Durant cette période :
- Aucun stationnement de véhicules ne sera autorisé sur le site pendant la période sus-indiquée,
- Le site sera entièrement réservé au comité organisateur afin de permettre l’installation des équipements sur site (chapiteaux, podium, tentes notamment),
- Des panneaux d’interdiction de stationnement devront être installés par la Direction Réseaux et Equipements,
- Tout véhicule en infraction sera enlevé et mis en fourrière aux frais du propriétaire,
ARTICLE 2 : Les véhicules d’urgence (Ambulance, S.D.I.S., Police Territoriale, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.
ARTICLE 4 : La Police Territoriale est chargée de veiller à l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimal de la manifestation.
ARTICLE 5 : Le Présent ARRETE sera transcrit sur le registre prévu à cet effet, soumis au visa de Monsieur le Préfet, ampliation sera faite à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au S.T.I.S, à la Direction Réseaux et Equipements, à la Direction de la Règlementation et du Transport, aux organisateurs et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 29 Janvier 2026
Le Président,
Louis MUSSINGTON