Arrêté du Président: Procession religieuse sur la voie publique

ARRETE DU PRESIDENT N°001-2026

PORTANT AUTORISATION D’ORGANISATION D’UNE PROCESSION RELIGIEUSE SUR LA VOIE PUBLIQUE

                        Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,

                        Vu,

-          L’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-          Les articles L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

-          L’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,

-          L’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,

-          La demande formulée par la Paroisse Catholique de Saint-Martin de Tours représentée par le Prêtre Serge TANGOULOU GANGA,

-          L’avis favorable de la Police Territoriale en date du 13 Janvier 2026,

-          L’assurance en Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion,

-          La liste nominative des personnes chargées de l’encadrement de la procession religieuse,

-          La nécessité de veiller à ce que la manifestation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,

-          Sur proposition de la Directrice Générale des Services de la Collectivité de Saint-Martin,

A R R E T E

ARTICLE 1 :     A l’occasion de la fête de la fête de la « Dame ALTAGRACIA » de la paroisse catholique, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique une procession religieuse organisée par la Paroisse Catholique de Saint-Martin de Tours représentée par le prêtre Serge TANGOULOU GANGA, le Dimanche 18 Janvier 2026 de 17 Heures 30 à 18 Heures 30 d’après l’itinéraire suivant :

DEPART :        -Rond-point Bellevue,

                        -Rue de la Hollande,

                        -Rue de la République,

                        -Rue du Père KEMPS,

ARRIVEE :       -Eglise Catholique de Marigot

ARTICLE 2 :     Les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants :

-          Mise en place d’un service d’ordre et d’encadrement chargé de la sécurité et la surveillance des participants sur l’intégralité du parcours,

-          Disponibilité de moyens de communication rapides pour l’appel aux services de secours,

-          Respect des horaires impartis et de l’itinéraire.

ARTICLE 3:      Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.

ARTICLE 4:      Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.

ARTICLE 5 :     La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et un fonctionnement optimal de la manifestation.

ARTICLE 6 :     Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Monsieur le Préfet, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au STIS, à la Direction Réseaux et Equipements, à la Direction de la Règlementation et du Transport, aux organisateurs et porté à l’information du public.

                                                                       Fait à Saint-Martin, le 12 Janvier 2026

                                                                                           Le Président,

                                                                                           Louis MUSSINGTON