Arrêté du Président: Organisation Lighting Parade
ARRETE DU PRESIDENT N°059-2025
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER SUR LE DOMAINE PUBLIC LA PARADE DE NOEL DENOMMEE « GRAND-CASE LIGHTING PARADE » LE DIMANCHE 21 DECEMBRE 2025 A GRAND-CASE
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- L’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- L’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- L’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,
- La demande formulée par l’Association « Grand-Case Lighting Parade » sous la responsabilité de Madame HELLIGAR Monique, Présidente,
- L’avis favorable du Comité Technique de Sécurité en date du 03 Décembre 2025,
- L’avis favorable de la Police Territoriale émis lors de la réunion du Comité Technique de Sécurité en date du 03 Décembre 2025,
- La police d’assurance en Responsabilité Civile souscrite par l’Association,
- La liste nominative des membres bénévoles encadrant la parade,
- La nécessité de veiller à ce que la manifestation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,
- Sur proposition de la Direction Général des Services de la Collectivité de Saint-Martin,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre des festivités de Noël, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique une parade lumineuse de noël, le Dimanche 21 Décembre 2025 de 19 Heures 00 à Minuit par l’Association « Grand-Case Lighting Parade » représentée par Madame HELLIGAR Monique, Présidente, d’après l’itinéraire arrêté ci-dessous :
DEPART : -Parking attenant au terrain de football de Grand-Case,
-Boulevard « Bertin-Maurice Léonel »,
-Route Nationale 7 jusqu’au parking attenant à La Poste à la Savane,
-demi-tour,
-Route Nationale 7,
-Boulevard « Bertin-Maurice Léonel » en sens inverse de la circulation,
ARRIVEE : -parking attenant au terrain de football de Grand-Case
ARTICLE 2 : Une déviation de la circulation automobile devra être mise en place par la Police Territoriale.
ARTICLE 3 : Les organisateurs doivent prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants :
- Mise en place d’un service d’ordre et d’encadrement chargé de la sécurité et la surveillance des participants sur l’intégralité du parcours,
- Disponibilité de moyens de communication rapides pour l’appel aux services de secours,
- Respect des horaires impartis et l’itinéraire,
- Sur le circuit emprunté par la parade, la police territoriale est autorisée à procéder à des fermetures temporaires de certaines axes si nécessaire permettant le passage des participants en toute sécurité. Ces voies seront réouvertes au fur et à mesure sous le contrôle assidu des agents de police territoriale
ARTICLE 4 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.
ARTICLE 5 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 6 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimal de la manifestation.
ARTICLE 7 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Monsieur le Préfet, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au STIS, à la Direction des Services Techniques, à la Direction de la Règlementation et du Transport, aux organisateurs et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 08 Décembre 2025.
Le Président,
Louis MUSSINGTON