Arrêté du Président: Organisation du OUALICHI Christmas Parade
ARRETE DU PRESIDENT N°058-2025
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISATION DE LA PARADE DE NOEL DENOMMEE « OUALICHI CHRISTMAS PARADE » SUR LA VOIE PUBLIQUE LE SAMEDI 20 DECEMBRE 2025
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- L’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- L’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- L’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,
- La demande formulée par le Service Péri et Extrascolaire de la Caisse Territoriales des Œuvres Scolaire sous la responsabilité de Monsieur BRYAN Kenroy,
- La réunion de travail de Sous-Commission Territoriale en date du 11 Décembre 2025,
- L’avis favorable de la Police Territoriale émis lors de la réunion de travail de Sous-Commission Territoriale en date du Jeudi 11 Décembre 2025,
- L’assurance en Responsabilité Civile souscrite pour l’occasion,
- La liste nominative des
- La nécessité de veiller à ce que la manifestation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,
- Sur proposition de la Direction Générale des Services de la Collectivité de Saint-Martin,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre des festivités de Noël, il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique la parade de noël dénommée « Oualichi Christmas Parade » le Samedi 20 Décembre 20225 à 14 Heures 00. Cette manifestation est organisée par le Service Péri et Extrascolaire de la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires représentée par Monsieur BRYAN Kenroy, Directeur, d’après l’itinéraire ci-dessous :
DEPART : -Ecole Primaire « Hervé WILLIAMS » Rue de Spring,
-Rue de Spring,
-Rue de la Hollande,
-Rue de la République,
-Rue de la Liberté,
-Rue du Président Kennedy,
-Rue du Général de Gaulle,
-Rue de la Mairie,
-Rue Félix Eboué
-Rue de la Hollande,
-Rue de la République,
-Boulevard Docteur Hubert PETIT
ARRIVEE : -Parking de Galisbay
Sur le parcours de la parade, une déviation de la circulation automobile devra être mise en place par la Police Territoriale.
ARTICLE 2 : Les organisateurs doivent de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants :
- Mise en place d’un service d’ordre et d’encadrement chargé de la sécurité et la surveillance des participants sur l’intégralité du parcours,
- Disponibilité de moyens de communication rapides pour l’appel aux services de secours,
- Respect des horaires impartis et l’itinéraire,
- Sur le circuit emprunté par la parade, la police territoriale est autorisée à procéder à des fermetures temporaires de certaines axes si nécessaire permettant le passage des participants en toute sécurité. Ces voies seront réouvertes au fur et à mesure sous le contrôle assidu des agents de police territoriale
ARTICLE 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et taxés d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.
ARTICLE 4 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 5 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimal de la manifestation.
ARTICLE 6 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Monsieur le Préfet, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au STIS, à la Direction des Réseaux et Equipements, à la Direction de la Règlementation et du Transport, à la Direction de l’Etablissement Portuaire de Saint-Martin, aux Contrôleurs de Taxis, aux organisateurs et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 08 Décembre 2025
Le Président,
Louis MUSSINGTON
