Arrêté du Président: Le Drum Parade à Grand-Case
ARRETE DU PRESIDENT N°002-2026
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER SUR LE DOMAINE PUBLIC « LE DRUM PARADE » LE DIMANCHE 18 JANVIER 2026 A GRAND-CASE
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- L’article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
- L’article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,
- L’article L.O. 6352-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,
- La demande formulée par l’Association «Festivités Carnavalesques de Saint-Martin» sous la responsabilité de Madame RASPAIL Luciana, Présidente,
- Le programme des festivités carnavalesques 2026,
- L’avis favorable de la Police Territoriale en date du 11 Janvier 2026,
- La police d’assurance en Responsabilité Civile souscrite par l’Association,
- La liste nominative des membres bénévoles encadrant la parade,
- La nécessité de veiller à ce que la manifestation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,
- Sur proposition de la Directrice Générale des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Dans le cadre des festivités carnavalesques, Il est porté autorisation d’organiser sur la voie publique « le drum parade », le Dimanche 18 Janvier 2026 de 16 Heures 00 à 18 Heures 00 par l’Association « Festivités Carnavalesques de Saint-Martin» représentée par Madame RASPAIL Luciana, Présidente, d’après l’itinéraire arrêté ci-dessous :
DEPART : -Parking des Ecoles,
-Rue des Ecoles,
-Rue des Lambis,
-Boulevard « Bertin-Maurice Léonel »,
-Route Nationale 7 jusqu’à hauteur du parking attenant à la Poste à La Savane,
-Demi-tour,
- Route Nationale 7,
-Boulevard « Bertin-Maurice Léonel » (en sens inverse de la circulation),
ARRIVEE : -parking ancienne MJC
ARTICLE 2 : Une déviation de la circulation automobile devra être mise en place par la Police Territoriale.
ARTICLE 3 : Les organisateurs sont priés de prendre toutes les dispositions qui leur incombent pour la protection et la sécurité des participants :
- Mise en place d’un service d’ordre et d’encadrement chargé de la sécurité et la surveillance des participants sur l’intégralité du parcours,
- Disponibilité de moyens de communication rapides pour l’appel aux services de secours,
- Respect des horaires impartis et l’itinéraire.
ARTICLE 4 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis et devront s’acquitter d’une amende en cas d’infraction conformément au Code de la Route.
ARTICLE 5 : Les véhicules d’urgence (Police Territoriale, Ambulance, SDIS, Gendarmerie Nationale) auront libre accès en cas de besoin.
ARTICLE 6 : La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimal de la manifestation.
ARTICLE 7 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre prévu à cet effet, transmis à Monsieur le Préfet Délégué, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au STIS, à la Direction des Réseaux et Equipements, à la Direction de la Règlementation et du Transport, aux organisateurs et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 12 Janvier 2026
Le Président,
Louis MUSSINGTON