Arrêté du Président 64 : Interdiction de vente en bouteilles de verre

ARRETE DU PRESIDENT N° 064-2025

  PORTANT INTERDICTION DE VENTE EN BOUTEILLES DE VERRE DANS LE VILLAGE DE NOEL INSTALLE SUR LE PARKING ATTENANT AU STADE « THELBERT CARTY » ET AUX ABORDS LE SAMEDI 13 ET DIMANCHE 14 DECEMBRE 2025

                                          Le Président de la Collectivité de Saint-Martin,

                                          Vu,

-          L’Article L.O. 6313-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-          L’Article L.O. 6352-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

-          L’Article L.O. 6352-7 du Code Général des Collectivités Territoriales afférent à la gestion du domaine public par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,

-          L’Article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres conformément au titre Premier du Livre II du Code Général des Collectivités,

-          L’organisation du village de Noël organisé par l’Association « The Voices of Oualichi » représentée par Madame ALEXANDER Agnèes, Présidente,

-          Le programme des festivités,

-          La réunion de travail du Comité Technique de Sécurité en date du 18 Novembre 2025,

-          La police d’assurance en R.C. souscrite pour l’occasion,

-          La nécessité d’assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques,

-          Sur proposition de la Directrice Général des Services de la Collectivité de Saint-Martin,

A R R E T E

ARTICLE 1 :                       Dans le cadre des festivités organisées par la Direction de l’Action Culturelle de la Collectivité, il est STRICTEMENT INTERDIT de vendre des boissons en bouteilles de verre dans le village de Noël installé sur le parking du stade « Thelbert CARTY » à Quartier d’Orléans et aux abords, du Samedi 13 Décembre 2025 et Dimanche 14 Décembre 2025 de 10 Heures 00 à              22 Heures 00.

ARTICLE 2 :                       Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des vendeurs ambulants du site, aux restaurateurs locaux (lolos) aux commerces fixes exerçant l’activité de vente de boissons aux abords.

ARTICLE 3 :                       Toute infraction constatée sera réprimée conformément à la loi en vigueur.

ARTICLE 4 :                       La Police Territoriale est chargée de l’exécution du présent ARRETE.

ARTICLE 5 :                       Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné soumis au visa de Monsieur le Préfet, ampliation sera faite à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au S.D.I.S., aux commerçants et restaurateurs du secteur, aux vendeurs ambulants, à la Délégation Sécurité et Tranquillité Publiques et porté à l’information du public.

                                                           Fait à Saint-Martin, le 08 Décembre 2025.

                                                                                                          Le Président,

                                                                                                          Louis MUSSINGTON