Réunion publique - Régularisation des parcelles du LTS Spring Quartier d'Orléans
November 28, 2025Avis réunion d'information
RÉUNION PUBLIQUE
Régularisation des parcelles - Lotissement Communal -
Spring Quartier d’orléans
La Collectivité de Saint-Martin invite les occupants des parcelles du Lotissement communal Spring de Quartier d’Orléans, à deux réunions publiques le lundi 1er décembre et le mercredi 3 décembre 2025, salle polyvalente du Collège Roche Gravée de Moho de Quartier D’orléans.
Dans le cadre de la régularisation des parcelles situées dans le lotissement communal Spring de Quartier d’Orléans, tous les occupants sont invités à participer aux réunions publiques, au collège de Quartier d’orléans Roche Gravée de Moho.
- Lundi 1er décembre de 18h30 à 19h30
- Mardi 3 décembre de 12h30 à 14h00
Les personnes concernées sont invitées à fournir les pièces administratives suivantes :
- Pièce d’identité des occupants,
- Extrait acte de naissance des occupants,
- Livret de Famille des occupants,
- Reçu de paiement du prix d’acquisition,
- Et tous autres documents concernant la propriété.
Pour faciliter les échanges, les documents peuvent aussi être transmis par courriel à la Direction des affaires juridiques à :