AMI : Occupation du domaine public – Parcelles AW 543 et AW 544 à Baie Orientale

La Collectivité Territoriale de Saint-Martin informe le public qu’elle a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part de la société GRISELLE DEVELOPMENT INC, représentée par M. Stephen PAYNE, pour l’occupation des parcelles AW 543 et AW 544 situées à Baie Orientale, en vue de la construction et de l’exploitation d’un hôtel sur son domaine public.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Collectivité lance un appel à manifestations d’intérêts concurrentes afin de garantir une mise en concurrence loyale et transparente.

Informations principales

• Localisation : Baie Orientale – parcelles cadastrées AW 543 et AW 544
• Projet envisagé : construction et exploitation d’un hôtel
• Durée d’occupation proposée : 60 ans (bail emphytéotique administratif)
• Redevance proposée :
• Phase initiale (4 ans) : 2 000 € / mois
• Phase exploitation :
• Part fixe : 36 000 € / an
• Part variable :
• 10 % jusqu’à 5 M€ de CA
• 8 % de 5 à 10 M€
• 7 % de 10 à 12 M€
• 6 % au-delà de 12 M€

Date limite de réponse : Le 17 juillet 2025 à 15h00

Modalités de candidature

Toute personne morale ou physique intéressée par l’occupation du domaine public aux fins d’un projet hôtelier équivalent est invitée à transmettre un dossier de candidature à l’adresse suivante :

Président de la Collectivité de Saint-Martin
Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux
Hôtel de la Collectivité – Marigot
Avec la mention :

« Candidature à l’occupation du domaine public Baie Orientale – parcelles AW 543 et AW 544 »

Un envoi par voie dématérialisée est également possible à l’adresse suivante : manifestationdinteretspontanee@com-saint-martin.fr
www.marches-securises.fr

Les frais de rédaction et d’enregistrement du bail (55 000 €) sont à la charge du bénéficiaire.