Fond territorial en faveur de la filière cinématographique et audiovisuelle

Aide aux Hôtels et résidences classées

Aide aux Guest Houses Classées

Dispositif MON BEAU COMMERCE: aide à la rénovation des commerces

Dispositif BOOST: aide à l’investissement productif

Dispositif GREEN UP: aide à la l’investissement dans le secteur agricole

Transparency and innovation through data

Solidarity projects and social impact

The ESS ecosystem of Saint-Martin

Recruiting new talent

Create and finance your business

Going through a difficult time

Develop your network

Innovate to grow

The European Fund for Regional Economic Development (ERDF)

Tourism governance in Saint-Martin

List of classified accommodation in Saint-Martin

Saint Martin Tourism Code - 2024

Saint-Martin Tourism Development Plan 2017-2027

Request for classification of an establishment in the “tourist residence” category

Request for pre-diagnosis of a hotel establishment

Request for pre-diagnosis of a tourist residence

Request for classification of an establishment in the “Guest House” category

Request for classification of an establishment in the “Hotel” category

Request for pre-diagnosis of a guest house establishment

Declaration of furnished tourist accommodation

Building and Public Works (BTP)

Agriculture and fishing

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Hotels and restaurants

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Housing and building in Saint-Martin

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Taxes and taxation

Lieu principal d'exécution : SITES DU SIAAP

Location d'engins de manutention et de levage, à savoir chariots et nacelles, avec acheminement sur site.

Location d'engins de manutention et de levage

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

Les prestations seront exécutées par l'émission de bon de commande sans montant minimum avec un montant maximum fixé à 150 000,00euros annuel.

Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins. Ils comporteront entre autres les délais de livraison et certaines références indiquées à l'article 2-2-1 du CCP.

Le titulaire s'engage à livrer les prestations et l'ensemble des matériels commandés par le pouvoir adjudicateur.

La présente consultation est lancée selon la procédure d'Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Une avance peut être accordé au titulaire dans les conditions détaillées dans les articles R2191-3 à R2191-19 et 5.5 du CCP.
Les modalités de financement des prestations sont décrites à l'article 3.3 du RC.

Location d'engins de manutention et de levage

Call for projects essentials

Buyer name and address

Public markets: procedures to follow