Lancement diagnostic compétence environnement

Un état des lieux pour préparer le transfert de la compétence vers la Collectivité

Jeudi 09 octobre dernier, le Président du Conseil Territorial, monsieur Louis Mussington, a reçu monsieur Julien Prieur, Docteur en droit de l’environnement, mandaté par la collectivité de Saint-Martin dresser un état des lieux sur le transfert de la compétence Environnement.

Cette rencontre a marqué le lancement officiel d’un chantier majeur : la préparation du transfert de la compétence Environnement, actuellement dans les mains de l’Etat, à la Collectivité de Saint-Martin.

Une volonté forte du Président Mussington qui a réexprimé cette nécessité auprès du Chef de l’État, lors de son dernier déplacement à Paris, début octobre. Le Président Louis Mussington a rappelé l’importance de ce transfert, qui constitue un véritable tournant dans l’évolution statutaire de Saint-Martin.

La création d’un Code de l’Environnement saint-martinois ne saurait en effet se limiter à la stricte élaboration d’un texte nouveau : elle devra impliquer une révision en profondeur de l’ensemble des codes en vigueur sur le territoire de Saint-Martin, l’environnement étant une matière transversale touchant à de nombreux domaines de la vie collective.

Le Dr Julien Prieur a été mandaté par la Collectivité de Saint-Martin, afin de mener une mission de consultation de l’ensemble des parties prenantes pour dresser un premier diagnostic. L’objectif est de définir ce que pourrait ou devrait être le futur Code de l’Environnement de Saint-Martin, à moyen terme, dans un contexte de changement climatique qui accroît considérablement les aléas insulaires.

Un chantier officiellement ouvert face à des enjeux environnementaux de plus en plus prégnants.