Conseil exécutif du 5 juin 2025
Les délibérations
Direction de la commande publique
CE 108-03-2025 Attribution du marché de TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA SAVANE - RN7 SAINT-MARTIN, sous le numéro 2501012 lot 1 à 3.
5 juin 2025
Direction generale des services
CE 108-24-2025 Approbation du prestataire pour la mise en place de la télétransmission des actes en Préfecture.
5 juin 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-22-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01013
5 juin 2025
Direction de la commande publique
CE 108-04-2025 Travaux d’urgence afin de prévenir le risque accru d’inondation dans le quartier de La Savane du fait de la construction du collège 900.
5 juin 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-13-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02079
5 juin 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-12-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 24 02069
5 juin 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-10-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01110
5 juin 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-18-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01062 T01
5 juin 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-16-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02019
5 juin 2025
Direction du foncier
CE 108-09-2025 Examen des demandes de déclaration d’intention d’aliéner assujetti au droit de préemption urbain déposée le 03 avril 2025.
5 juin 2025
Direction de la fiscalité
CE 108-02-2025 Réduction d’impôt prévue par l’article 199 undecies D du code général des impôts de Saint-Martin. Demande d’autorisation préalable présentée par la SAS l’ESCALE, concernant un projet de construction de 13 logements.
5 juin 2025
Direction emploi, compétences et formation
CE 108-05-2025 Attribution, par la Collectivité, de cinq Aides Individuelles à la Formation (AIF) et d’une Aide Exceptionnelle à la Formation (AE) N°COMFOR003.Mai-2025 -AIF
5 juin 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-19-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01112
5 juin 2025
Direction du foncier
CE 108-07-2025 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire, déposée le 24 avril 2025.
5 juin 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-17-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 23 01124 M01
5 juin 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 108-06-2025 Délibération portant modification des règlements des trois dispositifs d’aides territoriales en faveur de la filière audiovisuelle et cinématographique à Saint-Martin
5 juin 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-14-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02017
5 juin 2025
Direction du foncier
CE 108-08-2025 Examen d’une déclaration de transfert assujettie au droit de préemption statutaire, déposée le 03 avril 2025
5 juin 2025
Direction generale des services
CE 108-25-2025 Approbation et signature de la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité entre la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et la collectivité de Saint-Martin - Application ACTES
5 juin 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-20-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01121
5 juin 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-21-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01003
5 juin 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-11-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02021
5 juin 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 108-15-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02018
5 juin 2025
Direction de la fiscalité
CE 108-01-2025 Réduction d’impôt prévue par l’article 199 undecies D du code général des impôts de Saint-Martin. Demande d’autorisation préalable présentée par la SAS ICADE PROMOTION, concernant un projet de construction de 44 logements.
5 juin 2025