CONSEIL EXÉCUTIF

CE 108-09-2025 Examen des demandes de déclaration d’intention d’aliéner assujetti au droit de préemption urbain déposée le 03 avril 2025.

Publié le 5 juin 2025
Date de validation préfécture : 12 juin 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier