Les délibérations

07 août 2025

CT 33-06-2025 Participation financière de la Collectivité à un projet porté par SIKOA – Réhabilitation de 14 logements, résidence Isabella, Friar’s Bay.

07 août 2025

CT 33-09-2025 Création d’emplois permanents – Modification du tableau des emplois

07 août 2025

CT 33-02-2025 Vote du Budget supplémentaire 2025.

07 août 2025

CT 33-05-2025 Accord pour la garantie d'emprunt au bénéfice de SIKOA, pour la réhabilitation de 14 logements sociaux à Friar's Bay - Programme Isabella.

07 août 2025

CT 33-08-2025 Approbation du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) de la Collectivité de Saint-Martin portant sur la période 2024-2036.

07 août 2025

CT 33-04-2025 Autorisation de contracter un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts Banque des Territoires pour un montant de vingt-millions d’euros (20 000 000,00 €).

07 août 2025

CT 33-07-2025 Programmation et financement du logement social à Saint-Martin - Validation du règlement d'intervention financier et du cadre de gouvernance

07 août 2025

CT 33-03-2025 Autorisation de contracter un emprunt auprès de l’Agence Française de Développement pour un montant de dix-millions d’euros (10 000 000,00 €).

31 juillet 2025

CE 114-05-2025 Validation du projet d’accueil volontaire en service civique.

Développement humain et citoyenneté - Direction services à la population

31 juillet 2025

CE 114-06-2025 Attribution, par la Collectivité, d’Aides Individuelles à la Formation (AIF) et d’une Aide Exceptionnelle à la Formation (AEF)

Développement humain et citoyenneté - Direction emploi, compétences et formation

31 juillet 2025

CE 114-07-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société par actions simplifiée (SAS) PHILIPPE - Attribution de subvention (Année 2025).

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

31 juillet 2025

CE 114-10-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne par la société par actions simplifiée (SAS) GRAND CASE BEACH CLUB – Attribution de subvention (Année 2025)

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

31 juillet 2025

CE 114-02-2025 1Délibération modificative CE 101-04-2025 en date du 13 mars 2025 autorisant le Président à signer le contrat de bail SEMSAMAR / COM erreur matérielle à la date d’effet.

Appui, stratégie et support - Direction des affaires juridiques

31 juillet 2025

CE 114-04-2025 Approbation d’un protocole transactionnel entre la Collectivité de Saint-Martin et la Société BOOMERANG

Appui, stratégie et support - Direction des affaires financières

31 juillet 2025

CE 114-11-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société par actions simplifiée (SAS) IMMOPAR ANTILLES - Attribution de subvention (Année 2025)

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

31 juillet 2025

CE 114-01-2025 Autorisation donnée au Président de signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux d’un local au profit du RSMA de la Guadeloupe

Appui, stratégie et support - Direction des affaires juridiques

31 juillet 2025

CE 114-03-2025 Avenant à la Convention d’avance de trésorerie entre la Collectivité de Saint-Martin et l’Établissement des Eaux et de l’Assainissement de Saint-Martin (EEASM) en date du 22 décembre 2023

Appui, stratégie et support - Direction des affaires financières

31 juillet 2025

CE 114-08-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la société par actions simplifiée (SAS) AC SXM - Attribution de subvention (Année 2025)

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

31 juillet 2025

CE 114-09-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SARL EMS - Attribution de subvention (Année 2025)

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles