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Les délibérations

Retrouvez ici toutes les délibérations prises par le conseil territorial et le conseil exécutif de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin.

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09 décembre 2025

CE 128-10-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01055

Date de validation préfécture : 09 décembre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
09 décembre 2025

CE 128-06-2025 3ème Ventilation des subventions de la Collectivité aux associations culturelles pour l’exercice 2025.

Date de validation préfécture : 09 décembre 2025

Développement humain et citoyenneté - Direction de l'action culturelle

CONSEIL EXÉCUTIF
09 décembre 2025

CE 128-25-2025 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur le projet de décret relatif aux impayés des dépenses de logement pour les bénéficiaires des aides au logement.

Date de validation préfécture : 09 décembre 2025

Solidarité, santé et famille - Direction appui au pilotage

CONSEIL EXÉCUTIF
09 décembre 2025

CE 128-21-2025 Reprise du stationnement en zone bleue du centre-ville de Marigot

Date de validation préfécture : 09 décembre 2025

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

CONSEIL EXÉCUTIF
09 décembre 2025

CE 128-20-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01077

Date de validation préfécture : 09 décembre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
09 décembre 2025

CE 128-07-2025 Attribution d’une subvention de la Collectivité à l’association Festivités carnavalesques de Saint-Martin au titre de l’année 2025/2026, approbation d’une convention avec cette association et autorisation accordée au Président de signer ce document.

Date de validation préfécture : 09 décembre 2025

Développement humain et citoyenneté - Direction de l'action culturelle

CONSEIL EXÉCUTIF
09 décembre 2025

CE 128-22-2025 Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial en date du vendredi 19 décembre 2025

Date de validation préfécture : 09 décembre 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

CONSEIL EXÉCUTIF
09 décembre 2025

CE 128-17-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01076

Date de validation préfécture : 09 décembre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
09 décembre 2025

CE 128-04-2025 Adoption du règlement intérieur du transport scolaire applicable à compter de l’année scolaire 2025-2026

Date de validation préfécture : 09 décembre 2025

Développement humain et citoyenneté - Direction de l'éducation

CONSEIL EXÉCUTIF
09 décembre 2025

CE 128-18-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01071

Date de validation préfécture : 09 décembre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
09 décembre 2025

CE 128-03-2025 Abrogation de la délibération CE 122-17-2025, et attribution de subventions de la Collectivité aux associations en matière d’action sociale pour l’année 2025 – approbation de conventions d’objectifs et de moyens et autorisation corrélative de signature du président du conseil territorial.

Date de validation préfécture : 09 décembre 2025

Solidarité, santé et famille - Direction action sociale et insertion

CONSEIL EXÉCUTIF
09 décembre 2025

CE 128-02-2025 Autorisation accordée au Président de signer une convention relative à l’accueil et l’accompagnement de mineurs et jeunes majeurs relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) dans les structures habilitées dans le cadre de la protection de l’enfance.

Date de validation préfécture : 09 décembre 2025

Solidarité, santé et famille - Direction enfance et familles

CONSEIL EXÉCUTIF
09 décembre 2025

CE 128-09-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02014

Date de validation préfécture : 09 décembre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
09 décembre 2025

CE 128-08-2025 Délibération portant attribution de subventions de la Collectivité dans le cadre de l’appel à projets « Passeurs d’images » Saint-Martin 2025 

Date de validation préfécture : 09 décembre 2025

Développement humain et citoyenneté - Direction de l'action culturelle

CONSEIL EXÉCUTIF
09 décembre 2025

CE 128-24-2025 Approbation d’un protocole transactionnel relatif à des prestations d’obsèques pour sept personnes dépourvues de ressources, avec la SARL LA PAIX

Date de validation préfécture : 09 décembre 2025

Développement humain et citoyenneté - Direction services à la population

CONSEIL EXÉCUTIF
09 décembre 2025

CE 128-14-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01044 T01

Date de validation préfécture : 09 décembre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
09 décembre 2025

CE 128-23-2025 Autorisation accordée au Président du Conseil Territorial de signer une convention entre l’État, la Collectivité et la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM), « relative à l’exercice des missions des comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins par la CCISM ».

Date de validation préfécture : 09 décembre 2025

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

CONSEIL EXÉCUTIF
09 décembre 2025

CE 128-19-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02079

Date de validation préfécture : 09 décembre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
09 décembre 2025

CE 128-15-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 23 01115 M01

Date de validation préfécture : 09 décembre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
09 décembre 2025

CE 128-12-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02019

Date de validation préfécture : 09 décembre 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF