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Les délibérations

Retrouvez ici toutes les délibérations prises par le conseil territorial et le conseil exécutif de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin.

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10 juillet 2025

CE 112-01-2025 Lancement de l’enquête annuelle de recensement 2026 – Désignation du correspondant RIL et du coordonnateur territorial

Date de validation préfécture : 16 juillet 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025

CE 112-12-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02026

Date de validation préfécture : 16 juillet 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025

CE 112-06-2025 Validation de du budget prévisionnel 2025 du GIP CARIF-OTEF (Centre d’Animation, des Ressources et d’Informations sur la Formation et de l’Observatoire Territorial de l’Emploi et de la Formation) de Saint-Martin.

Date de validation préfécture : 16 juillet 2025

Développement humain et citoyenneté - Direction emploi, compétences et formation

CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025

CE 112-09-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02023

Date de validation préfécture : 16 juillet 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025

CE 112-03-2025 Ventilation des subventions 2025 aux ligues et comités sportifs

Date de validation préfécture : 16 juillet 2025

Développement humain et citoyenneté - Direction des sports

CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025

CE 112-17-2025 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur le projet de décret d'application des articles 236 et 237 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et modifiant le code des transports en matière de continuité territoriale.

Date de validation préfécture : 16 juillet 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025

CE 112-08-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02025

Date de validation préfécture : 16 juillet 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025

CE 112-16-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01031

Date de validation préfécture : 16 juillet 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025

CE 112-05-2025 Attribution des subventions aux associations d'insertion au titre de la campagne 2025– approbation d'une convention d’objectif et de moyen et autorisation de signature du Président du conseil territorial.

Date de validation préfécture : 16 juillet 2025

Développement humain et citoyenneté - Direction emploi, compétences et formation

CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025

CE 112-07-2025 Création du comité de lecture dans le cadre de la convention de coopération tripartite pour le cinéma et l’image animée et approbation corrélative de son règlement intérieur.

Date de validation préfécture : 16 juillet 2025

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025

CE 112-04-2025 Reconduction de l’opération « LEND A HAND », Edition 2025

Date de validation préfécture : 16 juillet 2025

Développement humain et citoyenneté - Direction emploi, compétences et formation

CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025

CE 112-10-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02024

Date de validation préfécture : 16 juillet 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025

CE 112-19-2025 Information au Conseil territorial relative à la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Collectivité – Fabien COCKS

Date de validation préfécture : 16 juillet 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025

CE 112-02-2025 Ventilation des subventions 2025 attribuées aux associations sportives de Saint-Martin

Date de validation préfécture : 16 juillet 2025

Développement humain et citoyenneté - Direction des sports

CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025

CE 112-11-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02027

Date de validation préfécture : 16 juillet 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025

CE 112-14-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01035

Date de validation préfécture : 16 juillet 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025

CE 112-13-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 20 01046

Date de validation préfécture : 16 juillet 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025

CE 112-15-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01033

Date de validation préfécture : 16 juillet 2025

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025

CE 112-18-2025 Information au Conseil territorial relative à la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Collectivité – Elie TOUZÉ

Date de validation préfécture : 16 juillet 2025

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

CONSEIL EXÉCUTIF
03 juillet 2025

CE 111-16-2025 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur le projet de décret relatif aux accords annuels de modération des prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce.

Date de validation préfécture : 10 juillet 2025

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

CONSEIL EXÉCUTIF