Les délibérations

Développement humain et citoyenneté - Direction de l'action culturelle

05 mars 2026

CE 136-04-2026 Opérations diverses sur licences de transport.

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

05 mars 2026

CE 136-03-2026 Décision relative à la prolongation d’une autorisation de travail pour intervention de main d’œuvre étrangère de la société Kormarine Engine Service LLC auprès de la Société Electricité de France EDF au bénéfice de sept ouvriers techniciens spécialisés, de nationalité Sud-Coréenne, en intervention de maintenance ponctuelle.

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

05 mars 2026

CE 136-05-2026 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur le projet de loi ratifiant une ordonnance portant partie législative du Code des douanes.

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

05 mars 2026

CE 136-01-2026 Délibération portant approbation du permis de construire modificatif N° 971127 2501014 M01, au bénéfice de M. Olivier KLEINHANS.

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

26 février 2026

CE 135-04-2026 Dotations aux établissements scolaires du second degré pour l’année scolaire_2025-2026_budget 2026

Développement humain et citoyenneté - Direction de l'éducation

26 février 2026

CE 135-01-2026 Renouvellement de l’adhésion de la Collectivité à l’assemblée des CESER de France, au titre du CESC de Saint-Martin pour l’année 2026

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

26 février 2026

135-06-2026 Attribution de l’aide à la mobilité des étudiants (AME) au bénéfice des étudiants de niveau supérieur ou égal à BAC +1 pour l’année scolaire 2025-2026, 3ème ventilation assortie d’une demande de cofinancement au titre du FSE+, et prorogation corrélative de la date de clôture du portail d’aides

Développement humain et citoyenneté - Direction de l'éducation

26 février 2026

CE 135-02-2026 Groupe d’Action Local de Saint-Martin (GALsm) : Adhésion à l’association LEADER France pour l’année 2026

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

26 février 2026

CE 135-03-2026 Renouvellement, en 2026, du partenariat de couverture médiatique entre la Collectivité et le club UCI Team Nice Métropole Côte d’Azur dans le cadre de l’accompagnement à la professionnalisation de Monsieur CARTY Jahkim

Développement humain et citoyenneté - Direction des sports

26 février 2026

CE 135-05-2026 Attribution de l’aide à la mobilité des étudiants (AME) au bénéfice des étudiants de niveau supérieur ou égal à BAC +1 pour l’année scolaire 2025-2026_2ème ventilation assortie d’une demande de cofinancement au titre du FSE+

Développement humain et citoyenneté - Direction de l'éducation

26 février 2026

135-07-2026 Délibération portant attribution de l’ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DES BATIMENTS PUBLICS ET PATRIMOINE IMMOBILIER sous le n°25-01-009.

Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique

23 février 2026

CT 37-01-2026 Débat d’Orientations Budgétaires 2026

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

23 février 2026

CT 37-07-2026 Information au Conseil territorial relative à la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Collectivité – Elie TOUZÉ (Renouvellement)

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

23 février 2026

CT 37-02-2026 Autorisation de signature de Président relative à la vente de la parcelle AW 223 cadastrée au lieu-dit « GRISELLE »

Appui, stratégie et support - Direction des affaires juridiques

23 février 2026

CT 37-05-2026 Mesures de réglementation des services privés de transport sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin.

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

23 février 2026

CT 37-06-2026 2026 Création d’emplois permanents - Modification n°6 du tableau des emplois

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

23 février 2026

CT 37-08-2026 2026 Information au Conseil territorial relative à la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Collectivité – Fabien COCKS (Renouvellement)

Direction Générale des Services (DGS) - Direction generale des services

23 février 2026

CT 37-04-2026 Fixation des tarifs et des durées applicables aux nouveaux équipements funéraires, dans le cadre du régime des concessions des cimetières de Saint-Martin.

Développement humain et citoyenneté - Direction services à la population

23 février 2026

CT 37-03-2026 Actualisation et mise en conformité de l’adressage sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin.

Cadre de vie et transition écologique - Cadre de vie