Les délibérations

26 juin 2025

CT 32-03-2025 Prorogation des dispositifs de défiscalisation locale codifiés aux articles 199 undecies D, 199 undecies E, et 217 undecies A du code général des impôts de Saint-Martin

26 juin 2025

CT 32-02-2025 Adoption du Compte Administratif 2024 de la Collectivité de Saint-Martin

26 juin 2025

CT 32-09-2025 Désignation des membres du Conseil territorial de Saint-Martin à la Commission Consultative Paritaire Territoriale des Assistants maternels et familiaux

26 juin 2025

CT 32-04-2025 Mesures fiscales destinées à encourager la libération du foncier, les donations entre vifs, et à faciliter le règlement de successions et autres démarches administratives

26 juin 2025

CT 32-06-2025 Délibération portant création de poste – création d’emplois permanents

26 juin 2025

CT 32-08-2025 Création d’une commission territoriale consultative relative a l’accès au travail des étrangers.

26 juin 2025

CT 32-01-2025 Adoption du compte de gestion 2024 du comptable public de la Collectivité de Saint-Martin

26 juin 2025

CT 32-05-2025 Dispositions fiscales diverses

19 juin 2025

CE 110-01-2025 Ventilation des subventions 2025 aux associations jeunesse

Développement humain et citoyenneté - Direction de la jeunesse

19 juin 2025

CE 110-10-2025 Réalisation de travaux d’aménagement d’un bassin de natation (démontable) à SANDY GROUND - Demande de de subvention Etat – ANS.

Cadre de vie et transition écologique - Cadre de vie

19 juin 2025

CE 110-09-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02022.

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

19 juin 2025

CE 110-06-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01014.

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

19 juin 2025

CE 110-02-2025 Approbation d’un protocole transactionnel relatif à des prestations d’obsèques pour le défunt Mr Bruno Evaristo Giuseppe Maria BRUGNONI, personne dépourvue de ressources, avec la SARL SAINT MARTIN FUNERAL HOME.

Développement humain et citoyenneté - Direction services à la population

19 juin 2025

CE 110-14-2025 Autorisation donnée au Président de signer une convention de mise à disposition de deux locaux à titre onéreux au sein du bâtiment administratif du port (renouvellement).

Appui, stratégie et support - Direction des affaires juridiques

19 juin 2025

CE 110-05-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02020.

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

19 juin 2025

CE 110-12-2025 Réhabilitation de l’ancienne école primaire de Grand Case en Maison des Associations – Modification du plan financement – Demande de subventions DSIL et FEDER.

Cadre de vie et transition écologique - Cadre de vie

19 juin 2025

CE 110-04-2025 Projet de délibération portant autorisation de signature du contrat de partenariat pour la collecte sélective 2025-2029 avec l’éco-organisme « CITEO ».

Cadre de vie et transition écologique - Transition écologique

19 juin 2025

CE 110-13-2025 Délibération portant attribution du marché sans publicité mise en concurrence pour la fourniture, acquisition, pose et installation de deux enfeus de 21 familles en POLYMERE (caveaux hors sol), couvert par brevet d’invention unique, et deux columbariums FLORIAC en granit massif pour 21 familles déposé auprès de l’INPI – N° 2502009.

Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique

19 juin 2025

CE 110-16-2025 Attribution d'une subvention à l’Établissement public industriel et commercial (EPIC) dénommé ELITE au titre de l’exercice 2025 pour le maintien du personnel technique durant la période de fermeture de l’abattoir nouvellement prolongée.

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises