Les délibérations

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

23 octobre 2025

CE 124-03-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01067

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

23 octobre 2025

CE 124-06-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01066

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

23 octobre 2025

CE 124-08-2025 Avis sur la demande d’agrément fiscal déposée par la société ALCYOM pour le compte de la SAS JAVA BOUTIQUE HOTEL SPA en vue de bénéficier de la réduction d’impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés en outre-mer prévue par les dispositions de l’article 199 undecies B du code général des impôts de l’Etat.

Appui, stratégie et support - Direction de la fiscalité

23 octobre 2025

CE 124-07-2025 Plan de financement des maisons France services de Quartier d’Orléans et de Sandy-Ground, et octroi d’un soutien financier de l’Etat, au titre du Fonds National d’Aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du Fonds National France Services (FNFS), pour l’exercice 2025.

Développement humain et citoyenneté - Direction services à la population

23 octobre 2025

CE 124-04-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01065

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

23 octobre 2025

CE 124-01-2025 Examen de déclarations de transfert assujetties au droit de préemption statutaire, déposées entre le 02 septembre 2025 et le 10 octobre 2025.

Cadre de vie et transition écologique - Direction du foncier

23 octobre 2025

CE 124-05-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01064

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

16 octobre 2025

CE 123-06-2025 Délibération portant autorisation de signature d’une convention avec l’éco-organisme référent « ECOLOGIC » pour la collecte séparée des Articles de Sport et de Loisirs.

Cadre de vie et transition écologique - Transition écologique

16 octobre 2025

CE 123-09-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02065

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

16 octobre 2025

CE 123-01-2025 Attribution, au titre de l’exercice 2025, d’une subvention de fonctionnement d’un montant de trois cent dix mille euros (310 000.00 euros) à la mission locale de Saint-Martin. et approbation d’une convention subventionnement avec cette association.

Développement humain et citoyenneté - Direction de la jeunesse

16 octobre 2025

CE 123-03-2025 Délibération portant attribution de l’accord-cadre à bons de commande de prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé, de contrôle technique et de programmation pour des opérations menées par la Collectivité de Saint-Martin sous le n°2401014.

Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique

16 octobre 2025

CE 123-04-2025 Délibération portant attribution de l’Accord cadre à bons de commande de prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage de la Collectivité de Saint-Martin sous le n°2501005

Appui, stratégie et support - Direction de la commande publique

16 octobre 2025

CE 123-05-2025 Délibération portant autorisation de signature d’une convention avec l’éco-organisme référent « ECOLOGIC » pour la collecte séparée des déchets d’articles de bricolage et de jardin à moteur thermique.

Cadre de vie et transition écologique - Transition écologique

16 octobre 2025

CE 123-07-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 20 01125

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

16 octobre 2025

CE 123-08-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 23 01017 M02

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

16 octobre 2025

CE 123-02-2025 Autorisation de travail pour main d’œuvre étrangère accordée à la société Kormarine Engine Service LLC auprès de la Société Electricité de France (EDF) au bénéfice de douze ouvriers techniciens spécialisés, dont neuf (09) de nationalité Sud-Coréenne, deux (2) de nationalité Américaine et, un (1) de nationalité Mexicaine en intervention de maintenance ponctuelle.

Sécurité et tranquillité publique - Direction du transport et des réglementations

16 octobre 2025

CE 123-12-2025 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Friendly Beach Caribbean tennis dans le cadre des championnats de France Beach tennis.

Développement humain et citoyenneté - Direction des sports

16 octobre 2025

CE 123-11-2025 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Caribbean Karaté Oyama SXM pour leur athlète professionnel Maki TELEMAQUE.

Développement humain et citoyenneté - Direction des sports

16 octobre 2025

CE 123-14-2025 Attribution d’une Subvention complémentaire en 2025 au bénéfice de la Caisse Territoriale des Œuvres Scolaires.

Appui, stratégie et support - Direction des affaires financières