Les délibérations
Retrouvez ici toutes les délibérations prises par le conseil territorial et le conseil exécutif de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin.
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10 juillet 2025
CE 112-12-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02026
CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025
CE 112-09-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02023
CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025
CE 112-03-2025 Ventilation des subventions 2025 aux ligues et comités sportifs
CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025
CE 112-08-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02025
CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025
CE 112-16-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01031
CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025
CE 112-04-2025 Reconduction de l’opération « LEND A HAND », Edition 2025
CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025
CE 112-10-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02024
CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025
CE 112-02-2025 Ventilation des subventions 2025 attribuées aux associations sportives de Saint-Martin
CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025
CE 112-11-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02027
CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025
CE 112-14-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01035
CONSEIL EXÉCUTIF
10 juillet 2025
CE 112-13-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 20 01046
CONSEIL EXÉCUTIF