Les délibérations

23 mai 2025

CT 31-01-2025 Autorisation de la rétrocession, par l’établissement public foncier (EPF) TERRES CARAÏBES, de la parcelle cadastrée AW 797 à la SEMSAMAR

Date de validation préfécture : 26 mai 2026

23 mai 2025

CT 31-05-2025 Création de cinq emplois budgétaires consécutivement à la reprise en régie des activités de l’association dénommée « Centre d’Excellence et d’Éducation par le sport » de Saint-Martin (CEES) et information de la future mise à disposition du nouvel Etablissement desdits emplois

23 mai 2025

CT 31-03-2025 Désignation des membres du Conseil Territorial au sein du Conseil Scientifique de la Statistique de Saint-Martin nouvellement créé.

23 mai 2025

CT 31-06-2025 Désignation du représentant du Comité Territorial Olympique et Sportif « CTOS » au conseil d’administration du Centre d’Excellence et d’Education par le Sport (CEES).

23 mai 2025

CT 31-02-2025 Création et organisation du Conseil Scientifique de la Statistique de Saint-Martin

23 mai 2025

CT 31-07-2025 Accord de principe de la Collectivité de Saint-Martin concernant une garantie d’emprunt au bénéfice de la SA HLM DE LA GUADELOUPE – SIKOA, dans la perspective du démarrage de l’opération de réhabilitation de la résidence Isabella à Friar’s Bay (14 logements sociaux).

15 mai 2025

CE 107-04-2025 Attribution de subventions aux entreprises E.I. SIRVELEN UBIERA DAVID et S.A.S CRÊPES PÉYÎ dans le cadre du dispositif MON BEAU COMMERCE.

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

15 mai 2025

CE 107-02-2025 Dotation budgétaire de fonctionnement de la Collectivité au bénéfice de l’Etablissement Public Administratif « Centre d’Excellence et d’Education par le sport (CEES) », au titre de l'exercice 2025.

Développement humain et citoyenneté - Direction des sports

15 mai 2025

CE 107-03-2025 Attribution d’une aide à l’investissement de la Collectivité à la SAS OURS PRIVATE CHEF, dans le cadre du dispositif territorial BOOST.

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises

15 mai 2025

CE 107-01-2025 Dotation budgétaire de fonctionnement de la Collectivité au bénéfice de l’association « Centre d’Excellence et d’Education par le sport (CEES) », au titre de l'exercice 2025.

Développement humain et citoyenneté - Direction des sports

09 mai 2025

CE 106-18-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02007

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

09 mai 2025

CE 106-05-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par l’Office du tourisme de Saint Martin - Attribution de subvention (année 2025).

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

09 mai 2025

CE 106-06-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SARL WATAKI - Attribution de subvention (année 2025).

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles

09 mai 2025

CE 106-22-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02014

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

09 mai 2025

CE 106-16-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02015

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

09 mai 2025

CE 106-01-2025 Participation de la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin, en tant que partenaire communautaire, au projet REMOTE et recrutement corrélatif, via les fonds européens, d’un chargé de projet dédié.

Le Cabinet du Président - Le cabinet du Président

09 mai 2025

CE 106-17-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02016

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

09 mai 2025

CE 106-15-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - DP 971127 25 02013

Cadre de vie et transition écologique - Direction aménagement du territoire - urbanisme

09 mai 2025

CE 106-07-2025 Subvention globale FEDER 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SAS MANGROVE - Attribution de subvention (année 2025).

Direction Générale des Services (DGS) - Direction des fonds européens et politiques contractuelles