CONSEIL EXÉCUTIF

CE 108-06-2025 Délibération portant modification des règlements des trois dispositifs d’aides territoriales en faveur de la filière audiovisuelle et cinématographique à Saint-Martin

Publié le 5 juin 2025
Date de validation préfécture : 12 mai 2025

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises