Conseil exécutif du 3 juillet 2025
Les délibérations
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 111-04-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01008
3 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 111-05-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PA 971127 24 03001
3 juillet 2025
Direction des sports
CE 111-01-2025 Attribution de la subvention 2025 de la Collectivité au Comité Territorial Olympique et Sportif de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (C-T-O-S), approbation d’une convention d’objectifs et de moyens 2025 avec cette association et autorisation accordée au Président de signer ce document.
3 juillet 2025
Direction des affaires juridiques
CE 111-22-2025 Autorisation de signature du Président du protocole d’accord relatif aux modalités de créance détenue par l’établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes dit BETHANY HOME.
3 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 111-06-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01076
3 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 111-14-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PD 971127 25 04001
3 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 111-10-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01020
3 juillet 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 111-15-2025 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur les projets de deux décrets relatifs aux Observatoires des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de Saint Pierre et Miquelon, et des îles Wallis et Futuna
3 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 111-07-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01012 M01
3 juillet 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 111-19-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la SAS FORE ILES DU NORD – Décision de rejet (Année 2025)
3 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 111-13-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 19 01176 M01
3 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 111-08-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 24 01093
3 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 111-03-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01011 M01
3 juillet 2025
Direction des affaires juridiques
CE 111-20-2025 Délibération portant autorisation de signature du bail CHERON-COM (renouvellement)
3 juillet 2025
Direction des affaires juridiques
CE 111-21-2025 Autorisation de signature du Président du protocole transactionnel VERDE SXM
3 juillet 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 111-17-2025 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
3 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 111-09-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 23 01129 M01
3 juillet 2025
Direction des fonds européens et politiques contractuelles
CE 111-18-2025 Subvention globale FSE+ 2021-2027 : Demande d’aide européenne présentée par la Direction de l’Éducation SAINT-MARTIN - Attribution de subvention (Année 2025)
3 juillet 2025
Direction des affaires juridiques
CE 111-23-2025 Autorisation de signature du Président du bail emphytéotique ALEFPA
3 juillet 2025
Direction de la commande publique
CE 111-02-2025 Délibération portant attribution de l’accord-cadre à bons de commande de fournitures de MISE A DISPOSITION DES BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN sous le n°2501002
3 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 111-11-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PA 971127 25 03001
3 juillet 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 111-12-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 22 01051
3 juillet 2025
Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises
CE 111-16-2025 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur le projet de décret relatif aux accords annuels de modération des prix de produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce.
3 juillet 2025