CE 111-22-2025 Autorisation de signature du Président du protocole d’accord relatif aux modalités de créance détenue par l’établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes dit BETHANY HOME.
Publié le 3 juillet 2025
Date de validation préfécture : 10 juillet 2025
Appui, stratégie et support - Direction des affaires juridiques
