CONSEIL EXÉCUTIF

CE 111-15-2025 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur les projets de deux décrets relatifs aux Observatoires des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de Saint Pierre et Miquelon, et des îles Wallis et Futuna

Publié le 3 juillet 2025
Date de validation préfécture : 10 juillet 2025

Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises