CE 111-15-2025 Avis de la Collectivité de Saint-Martin sur les projets de deux décrets relatifs aux Observatoires des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de Saint Pierre et Miquelon, et des îles Wallis et Futuna
Publié le 3 juillet 2025
Date de validation préfécture : 10 juillet 2025
Attractivité, économie et emploi - Direction de l'attractivité, de la compétitivité et accompagnement des entreprises