Conseil exécutif du 23 octobre 2025
Les délibérations
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 124-05-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01064
23 octobre 2025
Direction du foncier
CE 124-01-2025 Examen de déclarations de transfert assujetties au droit de préemption statutaire, déposées entre le 02 septembre 2025 et le 10 octobre 2025.
23 octobre 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 124-04-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01065
23 octobre 2025
Direction services à la population
CE 124-07-2025 Plan de financement des maisons France services de Quartier d’Orléans et de Sandy-Ground, et octroi d’un soutien financier de l’Etat, au titre du Fonds National d’Aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du Fonds National France Services (FNFS), pour l’exercice 2025.
23 octobre 2025
Direction de la fiscalité
CE 124-08-2025 Avis sur la demande d’agrément fiscal déposée par la société ALCYOM pour le compte de la SAS JAVA BOUTIQUE HOTEL SPA en vue de bénéficier de la réduction d’impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés en outre-mer prévue par les dispositions de l’article 199 undecies B du code général des impôts de l’Etat.
23 octobre 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 124-06-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01066
23 octobre 2025
Direction aménagement du territoire - urbanisme
CE 124-03-2025 Examen d’une demande d’autorisation d’urbanisme - PC 971127 25 01067
23 octobre 2025
Direction du foncier
CE 124-02-2025 Examen des demandes de déclaration d’intention d’aliéner assujetties au droit de préemption urbain, déposées entre le 02 septembre 2025 et le 10 octobre 2025.
23 octobre 2025