CONSEIL EXÉCUTIF

CE 124-07-2025 Plan de financement des maisons France services de Quartier d’Orléans et de Sandy-Ground, et octroi d’un soutien financier de l’Etat, au titre du Fonds National d’Aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du Fonds National France Services (FNFS), pour l’exercice 2025.

Publié le 23 octobre 2025
Date de validation préfécture : 23 octobre 2025

Développement humain et citoyenneté - Direction services à la population