Conseil Exécutif du 18 Septembre 2025
Les délibérations
Direction du foncier
CE 119-02-2025 Examen de déclarations de transfert assujetties au droit de préemption statutaire, déposées entre le 25 août 2025 et le 29 août 2025
18 septembre 2025
Direction generale des services
CE 119-06-2025 Approbation de l’ordre du jour – Conseil territorial en date du vendredi 03 Octobre 2025
18 septembre 2025
Direction de l'éducation
CE 119-05-2025 Attribution au bénéfice de Mme Jeaneliya FERTIL-LAKE d’une aide à la scolarité au titre de l’année universitaire 2024-2025.
18 septembre 2025
Direction du foncier
CE 119-03-2025 Examen des demandes de déclaration d’intention d’aliéner assujetties au droit de préemption urbain, déposées entre le 17 juillet 2025 et le 25 juillet 2025
18 septembre 2025
Direction du foncier
CE 119-01-2025 Examen de déclarations de transfert assujetties au droit de préemption statutaire, déposées entre le 17 juillet 2025 au 25 juillet 2025
18 septembre 2025
Direction du foncier
CE 119-04-2025 Examen des demandes de déclaration d’intention d’aliéner assujetties au droit de préemption urbain, déposées entre le 25 août2025 et le 29 août 2025.
18 septembre 2025