Conseil territorial du 26 juin 2025
Les délibérations
CT 32-05-2025 Dispositions fiscales diverses
26 juin 2025
CT 32-01-2025 Adoption du compte de gestion 2024 du comptable public de la Collectivité de Saint-Martin
26 juin 2025
CT 32-08-2025 Création d’une commission territoriale consultative relative a l’accès au travail des étrangers.
26 juin 2025
CT 32-06-2025 Délibération portant création de poste – création d’emplois permanents
26 juin 2025
CT 32-04-2025 Mesures fiscales destinées à encourager la libération du foncier, les donations entre vifs, et à faciliter le règlement de successions et autres démarches administratives
26 juin 2025
CT 32-09-2025 Désignation des membres du Conseil territorial de Saint-Martin à la Commission Consultative Paritaire Territoriale des Assistants maternels et familiaux
26 juin 2025
CT 32-02-2025 Adoption du Compte Administratif 2024 de la Collectivité de Saint-Martin
26 juin 2025
CT 32-03-2025 Prorogation des dispositifs de défiscalisation locale codifiés aux articles 199 undecies D, 199 undecies E, et 217 undecies A du code général des impôts de Saint-Martin
26 juin 2025
CT 32-07-2025 Réglementation de l’activité de conducteur de taxis et d’exploitant de taxis au sein de la Collectivité de Saint-Martin.
26 juin 2025