CT 36-11-2025 Amendement de la délibération CT-18-03-2024 relative au programme d’études préalables au programme d’actions de prévention des inondations (pep papi) – ajout de l’action 0.3 « assistance a maitrise d’ouvrage » et ajustements financiers.
Publié le 23 décembre 2025
Date de validation préfécture : 23 décembre 2025
Cadre de vie et transition écologique - Transition écologique
