Conseil Territorial du 19 Décembre 2025
Les délibérations
CT 36-05-2025 Mise à jour du régime fiscal de la défiscalisation locale
19 décembre 2025
CT 36-04-2025 Mesures fiscales destinées à encourager la libération du foncier exonération de plus-value immobilière lors de la cession de certains biens immobiliers
19 décembre 2025
CT 36-03-2025 Mise à jour de la valeur locative des professionnels et des Guests Houses
19 décembre 2025
CT 36-07-2025 Décision modificative n°2 du budget 2025
19 décembre 2025
CT 36-06-2025 Droits de mutation à titre onéreux mise à jour des articles 717 bis, 717 ter et 717 quater du code général des impôts de Saint-Martin
19 décembre 2025
CT 36-08-2025 Autorisation sur la base de l’article LO 6362-1 visant à permettre au président d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2026
19 décembre 2025
CT 36-14-2025 Délégation d’attributions du conseil territorial au conseil exécutif – 2026
23 décembre 2025
CT 36-09-2025 Introduction des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) et des autorisations d’engagement/crédits de paiement (AE/CP)
23 décembre 2025
CT 36-15-2025 Mise en place de la complémentaire « prévoyance – maintien de salaire ».
23 décembre 2025
CT 36-02-2025 Fixation des taux et tarifs des principales impositions et taxes pour l'année 2026
19 décembre 2025
CT 36-13-2025 Octroi, par la Collectivité, d’un agrément social a la SEMSAMAR, au titre du programme de logements sociaux « CHEVRISE » sis a cul-de-sac.
23 décembre 2025
CT 36-01-2025 Autorisation de signature du président relative à l’acquisition foncière des parcelles de la succession judiciaire dite BEAUPERTHUY et approbation du plan de financement
19 décembre 2025
CT 36-11-2025 Amendement de la délibération CT-18-03-2024 relative au programme d’études préalables au programme d’actions de prévention des inondations (pep papi) – ajout de l’action 0.3 « assistance a maitrise d’ouvrage » et ajustements financiers.
23 décembre 2025
CT 36-10-2025 Protocole d’accord transactionnel entre la Collectivité de SAINT-MARTIN et la SEMSAMAR.
23 décembre 2025
CT 36-12-2025 Prolongation du délai de mise en place de l’observatoire de l’habitat et du foncier de SAINT-MARTIN.
23 décembre 2025