CE 131-08-2026 Délibération portant autorisation de signature d’une convention avec l’éco-organisme référent « VALDELIA» pour la collecte séparée des déchets issus des éléments d’ameublement (DEA)
Publié le 22 janvier 2026
Date de validation préfécture : 21 janvier 2026
Cadre de vie et transition écologique - Transition écologique
