CE 131-06-2026 Délibération portant autorisation de signature d’une convention avec l’éco-organisme référent « ECOMAISON » pour la collecte séparée des déchets d’articles de bricolage et de jardin.
Publié le 22 janvier 2026
Date de validation préfécture : 21 janvier 2026
Cadre de vie et transition écologique - Transition écologique