CE 128-05-2025 Plan de financement rectifié des maisons France services de Quartier d’Orléans et de Sandy-Ground, et octroi d’un soutien financier de l’Etat, au titre du Fonds National d’Aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du Fonds National France Services (FNFS), pour l’exercice 2025.
Publié le 9 décembre 2025
Date de validation préfécture : 09 décembre 2025
Développement humain et citoyenneté - Direction services à la population
